Apple définitivement condamné en Grande Bretagne

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Par Moe le

Nouvel épisode dans la guerre des brevets cette fois sur le front britannique. Le constructeur américain Apple vient en effet de voir sa demande en appel rejetée ce jour concernant sa plainte pour violation de brevet à l’encontre du coréen Samsung.

Ainsi, la cour a confirmé la décision de première instance qui stipule que la Galaxy Tab 10.1 de Samsung ne violait aucuns brevets relatifs à l’iPad d’Apple.

Le Juge Birss, à l’origine du jugement a donc désormais toute latitude pour faire appliquer la décision de justice suivante :

le constructeur américain devra (sur une période de six mois) faire apparaître sur ses supports publicitaires la décision de justice sus-citée.

Un porte parole de la société Samsung se félicite :

Nous continuons de croire que Apple n’a pas été le premier a concevoir une tablette dans une forme rectangulaire déterminée et aux coins arrondis. L’origine des designs déposés par Apple auprès des instances de régulation de la propriété intellectuelle peuvent trouver leurs origines dans ne nombreuses réalisations passées.

Tandis que l’un des juges tiens à clarifier la portée de la décision :

Parce que ce dossier s’est attiré de nombreuses oreilles attentives, ce jugement permettra d’éviter les raccourcis et devrait définir clairement ce dont il est question ici. Il ne s’agit pas de savoir si Samsung à copié l’iPad d’Apple. Les plaintes pour violation de propriété intellectuelle ne concernent pas la copie d’un concurrent sur un autre : le problème se limite simplement à la vérification (ou non) de similitudes entre le produit incriminé et la représentation qui en est faite dans la fiche descriptive du brevet. Donc ce dossier concerne strictement et uniquement le design déposé par Apple contre le produit de Samsung.

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