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Apple définitivement condamné en Grande Bretagne

Nouvel épisode dans la guerre des brevets cette fois sur le front britannique. Le constructeur américain Apple vient en effet de voir sa demande en appel…

Nouvel épisode dans la guerre des brevets cette fois sur le front britannique. Le constructeur américain Apple vient en effet de voir sa demande en appel rejetée ce jour concernant sa plainte pour violation de brevet à l’encontre du coréen Samsung.

Ainsi, la cour a confirmé la décision de première instance qui stipule que la Galaxy Tab 10.1 de Samsung ne violait aucuns brevets relatifs à l’iPad d’Apple.

Le Juge Birss, à l’origine du jugement a donc désormais toute latitude pour faire appliquer la décision de justice suivante :

le constructeur américain devra (sur une période de six mois) faire apparaître sur ses supports publicitaires la décision de justice sus-citée.

Un porte parole de la société Samsung se félicite :

Nous continuons de croire que Apple n’a pas été le premier a concevoir une tablette dans une forme rectangulaire déterminée et aux coins arrondis. L’origine des designs déposés par Apple auprès des instances de régulation de la propriété intellectuelle peuvent trouver leurs origines dans ne nombreuses réalisations passées.

Tandis que l’un des juges tiens à clarifier la portée de la décision :

Parce que ce dossier s’est attiré de nombreuses oreilles attentives, ce jugement permettra d’éviter les raccourcis et devrait définir clairement ce dont il est question ici. Il ne s’agit pas de savoir si Samsung à copié l’iPad d’Apple. Les plaintes pour violation de propriété intellectuelle ne concernent pas la copie d’un concurrent sur un autre : le problème se limite simplement à la vérification (ou non) de similitudes entre le produit incriminé et la représentation qui en est faite dans la fiche descriptive du brevet. Donc ce dossier concerne strictement et uniquement le design déposé par Apple contre le produit de Samsung.

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16 commentaires
  1. On pari combien que Apple préférera payer une bonne amende plutôt que de faire apparaître une telle chose sur ses pages ?

  2. Apple ne fera juste pas de pub au Royaume Uni pendant 6 mois…
    De toute façon c’est pas comme si il en avait besoin

  3. De ce que j’ai lu c’est sur leur site UK que Apple doit mentionner que Samsung ne les copie pas. Le juge a de plus obligé à ne pas employer une police plus petite que la Arial 14 pour cela.

    @Icare : je pense que Apple ne peut pas payer d’amende pour esquiver la décision de justice, je suis pas en droit mais je doute que cela soit possible, ce serait trop facile.

  4. @squareoueb : oui mais il y a un proverbe, qui ne s’applique pas actuellement, qui est “Tempête en Novembre, t’en chie en décembre”
    Je penses aussi que Samsung doit s’attendre a une riposte, mais vu que c’est de bonne guerre, ils n’iront pas se plaindre.

  5. @ Lauster

    Je ne sais pas. Mais je ne pense pas que le tribunal soit en mesure de forcer Apple à appliquer la décision de justice. Donc si la firme ne l’applique pas, quel autre choix aura le tribunal que d’appliquer une forte amende ?

  6. Sinon faire comme en Allemagne pour la galaxy tab 10.1 qui a était bloquer en europe.
    le juge a aussi le même pouvoir que le juge allemand, bloquer l’ipad dans toute l’europe!!
    Greg

  7. OSEF de celui qui a pensait ou non a un produit, une idée. Le principal c est celui qui a eu les couilles de mettre un produit sur le marché. Apres c est trop simple pour les autre d’emboîter le pas quand le marché est créer.
    Quand on crée un nouveau produit, on prend aussi le risque de se gaufrer… Apple l a fait et a réussit chaque pari. Maintenant les autres arrivent avec leur cojones de pigeon en fanfaronnant… ben ca a de quoi énerver… pourquoi microsoft n a t il pas sorti sa tablette avant? et samsung? Hp avec son nouveau pc Imac like , samsung et son ultrabook ressemblant a un macbook etc… Apple n a peut être pas inventer l eau chaude, mais il te la distribue a bonne température cristalline, et a bonne température pour pas te bruler…

    C’est aussi un message de la part d apple, pour dire qu’il ne doit pas être le seul a prendre les risques.

  8. ne confondons pas opportunité technologique et innovation

    ne pas confondre évolution technologique avec innovation technologique non plus

    car celle ci ne sont pas des révolutions … (je me permet un peu de sarcasme)

  9. Mais à part ça, les applefans persistent à dire qu’Apple gagne partout où il porte plainte ! En fait, à part “at home” où il gagne (le contraire aurait été un comble tout de même), pour le reste …

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