Guerre des brevets : l’USTPO annule un brevet d’Apple

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Par Moe le

En plein conflit juridique, la société américaine Apple vient de voir l’un de ses brevets les plus « symboliques » de la lutte assassine qui l’oppose à son rival coréen Samsung invalidé par l’Office américain de régulation des brevets et des marques déposées (USTPO).


Dans le cadre de l’annulation de 20 plaintes autour du carrousel au sein d’un système d’exploitation, la plainte numéro 19 qui reposait sur le brevet 7469381 (et qui porte sur l’effet de rebond une fois arrivé à la fin d’un document) a été reconnue non valide attendu que le brevet en question relevait du bien collectif et donc l’idée n’est pas « brevetable ».

C’est précisément grâce à ce brevet notamment, que le constructeur américain a pu remporter une manche cruciale dans l’affaire de violation de propriété intellectuelle contre Samsung.

FOSS Patents précise que la décision de l’USTPO n’étant pas définitive, Apple a toujours l’opportunité de faire appel de cette décision, au grand mécontentement de Samsung qui a d’ores et déjà demandé à Lucy Koh (la juge en charge de l’affaire) d’intégrer ce retournement de situation aux éléments du procès.

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