Apple perd un procès sur son territoire

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Par Moe le

Les procédures de justice se suivent mais ne se ressemblent pas pour Apple qui vient de se voir condamner aux Etats Unis pour avoir développé un ensemble de technologies jugées trop proches de propriétés intellectuelles brevetées.


En cause, des protocoles réseaux VPN que la firme de Cupertino aurait développés en interne afin de mettre au point la fonctionnalité Facetime au sein de ses produits.

Problème, la société VirnetX (à l’origine de la plainte) a déposé trois brevets entre 1999 et 2003 portant précisément sur les technologies incluses dans les produits Apple.

Ainsi, le premier brevet porte sur un « protocole réseau agile pour des communications sécurisées avec disponibilité système garantie » tandis que les deux suivants détaillent « l’établissement d’un lien de communication sécurisé basé sur une requête à un service de nom de domaine (DNS) » ainsi que la description d’un « protocole réseau agile pour des communications sécurisées via des noms de domaines sécurisés ».

Et la société de justifier son dossier de plainte :

Notre portefeuille de propriété intellectuelle est la fondation de notre modèle économique », et qu’il est « principalement concentré sur la sécurisation des communications en temps réel sur Internet, ainsi que sur des services liés tels que l’établissement et la maintenance d’un registre sécurisé de noms de domaine

Forte de ses 45 brevets et de multiples décisions de justice accordées en sa faveur face à Microsoft entre autres, la société entend percevoir les dommages et intérêts arrêtés par la cour et qui s’élèvent à 368,2 millions de dollars.

La procédure pourra également aller plus loin en obligeant Apple à retirer les appareils concernés du marché mais l’alternative la plus probable sera essentiellement un accord de licence selon des termes avantageux pour VirnetX.

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