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Apple perd un procès sur son territoire

Les procédures de justice se suivent mais ne se ressemblent pas pour Apple qui vient de se voir condamner aux Etats Unis pour avoir développé un…

Les procédures de justice se suivent mais ne se ressemblent pas pour Apple qui vient de se voir condamner aux Etats Unis pour avoir développé un ensemble de technologies jugées trop proches de propriétés intellectuelles brevetées.


En cause, des protocoles réseaux VPN que la firme de Cupertino aurait développés en interne afin de mettre au point la fonctionnalité Facetime au sein de ses produits.

Problème, la société VirnetX (à l’origine de la plainte) a déposé trois brevets entre 1999 et 2003 portant précisément sur les technologies incluses dans les produits Apple.

Ainsi, le premier brevet porte sur un “protocole réseau agile pour des communications sécurisées avec disponibilité système garantie” tandis que les deux suivants détaillent “l’établissement d’un lien de communication sécurisé basé sur une requête à un service de nom de domaine (DNS)” ainsi que la description d’un “protocole réseau agile pour des communications sécurisées via des noms de domaines sécurisés”.

Et la société de justifier son dossier de plainte :

Notre portefeuille de propriété intellectuelle est la fondation de notre modèle économique”, et qu’il est “principalement concentré sur la sécurisation des communications en temps réel sur Internet, ainsi que sur des services liés tels que l’établissement et la maintenance d’un registre sécurisé de noms de domaine

Forte de ses 45 brevets et de multiples décisions de justice accordées en sa faveur face à Microsoft entre autres, la société entend percevoir les dommages et intérêts arrêtés par la cour et qui s’élèvent à 368,2 millions de dollars.

La procédure pourra également aller plus loin en obligeant Apple à retirer les appareils concernés du marché mais l’alternative la plus probable sera essentiellement un accord de licence selon des termes avantageux pour VirnetX.

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26 commentaires
  1. @ZeGroumff
    VirnetX est aussi une entreprise US. ca devient tout de suite plus compliqué de se mettre les juges dans la poche et de faire du protectionisme

  2. @ZeGroumff Non, la justice US protege les societes americaines, c’est tout bon pour eux puisque cet argent restera sur leur territoire

  3. haha mdr il y a aussi une autre affaire défavorable avec un jugement défavorable à APPLE
    dans le Wisconsin suite au coup de license que Motorola demande à la pomme
    ils ne voulaient pas payé le prix et son aller devant le juge qui leur les a debouté de leur plainte
    En gros et tais toi

    voila quand on chercher la merde on la trouve, pilleur de technologie et mauvais meilleur
    approchant le dégré 0 d innovation

  4. @chopper et @london: Merci à vous 2 de nous éclairer sur le système judiciaire américain grâce à vos connaissances pointues acquises pendant votre 1ère ES au Lycée de Meudon^^

  5. @london non, c’est meilleurs pour eux vu qu’Apple ne paye pratiquement pas d’impôts aux états unis avec toutes leurs magouilles.
    La plupart des bénéfices d’Apple sont dispersés dans différents paradis fiscaux grâce à différentes techniques de “fraude légale” dirons-nous.

    http://www.macbidouille.com/news/2012/11/07/apple-championne-de-l-optimisation-fiscale

    En donnant raison à la société VirnetX ils vont récupérer plus d’argent sur ce qu’elle recevra.

    @skp oui, c’est une innovation! ils ont réussi à rendre la navigation aléatoire et à découvrir des routes dans la foret ou des forets sur les routes^^

    Apple a volé pendant des années des 100ènes et des 100ènes de technologies à d’autres, aujourd’hui c’est le retour de chariot qu’ils commencent à se prendre.

  6. Un bon gros patent troll qui ne produit rien de rien. Son unique source de revenu est l’accord de licence pour utiliser ses brevets. Et Apple sera pas la dernière à payer pour ce brevet, d’autres gros se feront trainer devant les tribunaux… Dont Cisco et Siemens dont le procès est prévu en mars. Et sans oublier Microsoft qui a tenté également l’argument du patent troll mais qui s’est fait débouté avec une amende de 200M$.

    @yuri : Pour qu’il y ait un jugement il faut qu’il y ait un procès… et tu sais, il existe une procédure permettant de contrer cette décision qui est l’appel. Et la semaine prochaine c’est MS qui attaque Motorola pour le FRAND…Et en 2013 C’est Apple-Motorola qui revient… La saison est loin d’être terminée ! Bref, ravale un peu ta joie, on croirait que t’as des actions Motorola….

    @meeko_21 : quel vrai visage ? Le fait que ça leur arrive aussi de violer des brevets et de devoir payer ? comme toutes les boites quoi, rien de neuf…

  7. le forum du jdg, ou le forum des anti-apple qui sont persoidé de ne pas etre des moutons parce qu’ils ne veulent rien d’apple, on est tous des moutons tout les jours que ce soit avec apple ou sans (cigarette, transport, tv, internet etc…), quand je vois les anti apple et les anti samsung ca me fait penser a des supporters de foot. “l’om c’est mieux” ” nan c le psg” “nan vos maillots sont plus cher”, bande de naze.
    “nan jsui pa un mouton j’achete pas apple, par contre je depense 2000euros en cigarette par ans”
    “jamais j’achèterai samsung” “ouvre ton ipad,ton iphone alors connard tu verra”

    anti apple vs apple addict
    xbox vs ps3
    psg vs om
    MEME COMBAT

  8. @tictac : ah ! j’ai hésité à la faire la comparaison OM-PSG, mais je voulais pas rajouter de l’huile sur le feu ^^

  9. Les anti-Apple sont bien naïfs de croire que seul Apple agit ainsi … il est beau le monde des bisournous quand on est un hater.

  10. “@ZeGroumff Non, la justice US protege les societes americaines, c’est tout bon pour eux puisque cet argent restera sur leur territoire” : exact london, mais bon, c’est ZeGroumff … applefan et tout

    “dégré 0 d innovation vraiment? Et que fais tu d’apple maps? Si ca c’est pas de l’innovation!” : euh, racheter une start-up et intégrer son produit dans son OS, j’appelle pas ça innover, moi

    “@chopper et @london: Merci à vous 2 de nous éclairer sur le système judiciaire américain grâce à vos connaissances pointues acquises pendant votre 1ère ES au Lycée de Meudon^^” : oui mais eux au moins ils essayent d’apporter des infos, donc autre chose que des envolées lyriques avec injection d’amertume et de règlement de compte comme toi, bumbo 😉

  11. Oh un shoob ! Ca fait longtemps que je ne t avais pas vu trainer ta mauvaise foi dans le coin, pas que tu me manquais mais bon …

    allez une petite pour route :
    “euh, racheter une start-up et intégrer son produit dans son OS, j’appelle pas ça innover, moi” Donc tu es bien d’accord que Google n’a pas innové avec Android (attention Troll inside, mais moi au moins j assume)

    @lesautres : puisque qu’il vous faut une explication de texte : je me foutais de la gueule de les neuneus qui nous ont bassinés avec leurs arguments bidons lors de la condamnation de Samsung …

  12. ZeGroumfff toujours amusant à lire ! Prétendre que j’ai été absent du forum pendant un moment, là déjà tu commence bien (n’est-ce pas pigeon, bumbo et icare ? ). Ensuite, continuer avec ton histoire de start-up … on fais la liste un peu, de qui a racheter le plus de start-up pour combler ses manques entre apple et google ? Pas de chance, Apple est largement devant … tu te rappelles de Siri ? Surtout qu’en plus, peut-on comparer ios maps et siri à android ? Réponse : non. Et vouloir le faire, c’est ça être de mauvaise fois. Car entre android avant le rachat par google et android tel qu’il est maintenant, les changements (c’est maintenant … oup, désolé, j’me suis trompé de forum lol) sont colossaux, ça change des siri et ios maps sus cités !

    “@lesautres : puisque qu’il vous faut une explication de texte : je me foutais de la gueule de les neuneus qui nous ont bassinés avec leurs arguments bidons lors de la condamnation de Samsung …” : quels arguments bidons ? Ah oui, ça aussi c’était un troll. Mais bon, heureusement que tu dis assumer

  13. @shooby02470 : ben en fait quand tu regardes, non, c’est Google le champion du rachat entre les deux. 120 acquisitions d’entreprise pour Google depuis 2001 contre 40 pour Apple depuis 1988 (hors désinvestissements ,qui en comptent 5) (source Wikipedia). Mais ça on s’en fout, toutes les entreprises font pareils (MS est champion dans le domaine aussi) et c’est certainement pas un indicateur de qualité du produit ni un argument permettant de faire un choix entre les deux.

    Je te rejoins par contre sur le ridicule de la situation quand des fanboys invétérés viennent se réjouir sur une news ou leur marque détestée s’est faite accusée/déboutée/condamnée… C’est des décisions juridiques qui touche des multinationales, le consommateur tout ce qui devrait l’intéresser c’est le produit, a moins que d’être actionnaire ou juriste… et la décision d’un juge n’est pas le reflet de la vérité absolue mais de la loi appliquée dans le pays, quand on voit les différences de jugement entre juridiction/juge/jury pour des brevets identiques… J’aime Apple, j’ai pas honte de le dire, mais je déteste pas les autres pour autant et je me pavane pas avec mon matos en essayant d’évangéliser les foules. Et j’adooore tester de nouveaux produits toutes marques confondues, pas pour me convaincre de la supériorité de mon choix sur celui des autres mais parce qu’on vit dans une pu**in d’époque ou on a une chance énorme de pouvoir découvrir toute cette richesse technologique. Et demain est un autre jour… Sur ce, paix et félicité et à bientôt 😉 !

  14. Je ne vois pas en quoi un rachat d’entreprise serait négatif, c’est quand même plus relisant que de constater qu’une grosse boite a pillé les idées d’une petite non ?
    Ces histoires de brevets logiciels et génétiques aux US ça devient super inquiétant, j’espère bien qu’on ne fera jamais la connerie d’accepter ça en Europe.

  15. @shoobinet : j ai juste dit qu’on ne s’était pas “croisé” depuis un moment. Pas que tu avais disparu (ce serai trop beau). Mais la formulation n’était pas parfaite je te l’accorde …

    “Quels argument bidons ?” accusation de protectionnisme, juge et ou jury corrompu, j en passe et des meilleures … on va pas faire la liste ici ce serait trop long.

    Pour le reste, je te rappelle simplement que c’est toi qui amené cette histoire de “racheter c’est pas innover”, je n’ai fais qu’appliquer ta théorie à Google/Android pour montrer sa stupidité.

    Ceci étant dit, je dois te reconnaitre une qualité : ta capacité a t en sortir par une pirouette et a enfumer l’auditoire quand on te renvoi tes “arguments”. Sincèrement je te tire mon chapeau, tu devrais faire de la politique. Par contre tu as du mal avec l’ironie à ce qu’il semble …

  16. “« Quels argument bidons ? » accusation de protectionnisme, juge et ou jury corrompu, j en passe et des meilleures … on va pas faire la liste ici ce serait trop long.” : tu n’a même pas compris que la moitié de ceux qui disaient ça faisaient de l’ironie ? Et bien … Déslors, quand juste en dessous tu dis “Par contre tu as du mal avec l’ironie à ce qu’il semble …” …

    “Pour le reste, je te rappelle simplement que c’est toi qui amené cette histoire de « racheter c’est pas innover », je n’ai fais qu’appliquer ta théorie à Google/Android pour montrer sa stupidité.” : sauf que racheter n’est pas innover quand on ne fais que racheter. Or, avec android, google ne c’est pas limité qu’à racheté, il a revue android de font en comble. Rappelle toi d’ailleurs, Jobs qui critiquait google car entre le moment où google lui a montré android et où Jobs a dit OK, android ne ressemble pas à ios” et le moment où android est sorti, Jobs a dit “je pense qu’ils ont copié ios” !

    “Ceci étant dit, je dois te reconnaitre une qualité : ta capacité a t en sortir par une pirouette et a enfumer l’auditoire quand on te renvoi tes « arguments ».” : oua, on est si proche que ça. Bon alors, on se pacse ?

  17. “ben en fait quand tu regardes, non, c’est Google le champion du rachat entre les deux. 120 acquisitions d’entreprise pour Google depuis 2001 contre 40 pour Apple depuis 1988 (hors désinvestissements ,qui en comptent 5)” : vous pouvez linker, car moi j’ai pas ces chiffres là. J’en ai moins pour google et plus pour Apple !

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