Apple vs Samsung : l’Angleterre tranche en faveur de la pomme

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Par Jerome Durel le

Les procès entre Apple et Samsung se suivent et leurs issues ne se ressemblent pas. L’épisode du jour a lieu en Angleterre ou le tribunal a estimé hier qu’Apple ne violait pas 3 brevets de Samsung liés à la 3G. Ils concernent plus particulièrement la transmission et le traitement des données cellulaires. Samsung estimait qu’Apple utilisait […]

Les procès entre Apple et Samsung se suivent et leurs issues ne se ressemblent pas. L’épisode du jour a lieu en Angleterre ou le tribunal a estimé hier qu’Apple ne violait pas 3 brevets de Samsung liés à la 3G. Ils concernent plus particulièrement la transmission et le traitement des données cellulaires.

Samsung estimait qu’Apple utilisait illégalement ses brevets SEP (liés à une norme) en Angleterre. Ce type particulier de brevet doit répondre à certains engagements afin de pouvoir être utilisé par l’ensemble de l’industrie. Pour faire simple : on ne peut breveter une norme, sans quoi il y aurait  autant de 3G qu’il y a de constructeurs.

C’est pour cela que la cour anglaise a déclaré ces brevets invalides. Impossible donc pour Samsung de faire valoir un quelconque droit dessus.  

Ce nouveau jugement vient parachever le médiocre bilan de Samsung vis-à-vis de ses procès concernant les brevets SEP : c’est son 23ème échec en la matière.

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