Samsung : une trêve de cinq ans dans la guerre des brevets

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Par Pierre le

Samsung est un acteur important dans la guerre des brevets. Le constructeur coréen ne se prive jamais d’attaquer ses concurrents dans des injonctions concernant notamment des brevets protégées par le FRAND (Fair, Reasonable and Non Discriminatory). La commission européenne a alors ouvert une enquête sur la position dominante de Samsung en la matière. Aujourd’hui, la firme coréenne s’est engagée à régler cette situation en promettant ne plus attaquer une autre entreprise utilisant un brevet Samsung protégé par le FRAND pendant 5 ans.

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Samsung s’engage donc à ne plus inclure de brevets FRAND dans ses injonctions pour 5 ans, même contre Apple. Ainsi, la firme préfère ici faire appel à la négociation plutôt qu’à la justice, en négociant par exemple l’attribution des brevets protégés par le cadre FRAND. Si aucun accord n’est trouvé dans les 12 mois, un organisme tiers tranchera.

La commission européene a pris acte de cet engagement et va se pencher sur cette proposition. Il est vrai que des brevets protégés par le FRAND sont très souvent cités dans les injonctions. Ces derniers sont indispensables à la conception de produits et interdire les produits utilisant ces brevets revient à bloquer l’innovation et la concurrence.

Si Samsung ne tient pas sa promesse, il y a fort à parier que l’amende encourue sera élevée. Une bonne chose, puisqu’il n’est pas rare de voir un produit interdit dans tel ou tel pays à cause de violation de brevets.

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