Loi « anti-Amazon » votée à l’unanimité au Sénat

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Par Elodie le

Dans la nuit de mercredi à jeudi, les sénateurs ont adopté en première lecture et à l’unanimité une loi « anti-Amazon » censée empêcher les plateformes en ligne comme Amazon ou Fnac.com de conjuguer gratuité des frais de livraison et remise de 5% autorisée sur les livres.

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« Lolita » (tiré du roman éponyme de Vladimir Nabokov)

En octobre, les députés avaient adopté la proposition de loi « anti-amazon » censée venir en aide aux librairies indépendantes en interdisant aux sites de vente en ligne le cumul entre gratuité des frais de port et rabais de 5%. La proposition de loi devait être adoptée à son tour au Sénat pour que celle-ci devienne effective… après son adoption en seconde lecture à l’Assemblée.

C’est désormais chose faite. Les sénateurs ont voté l’amendement UMP de Jacques Legendre venant ainsi ajouter un alinéa à la loi Lang de 1981 sur le prix unique du livre. Cet alinéa prévoit qu’en cas d’expédition d’un ou plusieurs livres à un acheteur, le vendeur ne peut cumuler gratuité des frais de livraison et remise de 5%. Cumul considéré comme de la concurrence déloyale de la part des libraires indépendants qui se voient contraints d’appliquer un tarif unique. Par ailleurs, l’amendement prévoit un délai de trois mois d’application pour la mise en place du dispositif ainsi crée par la proposition de loi.

Il faudra donc choisir. La solution qui se profile est celle du rabais de 5% uniquement. Néanmoins, le texte adopté par les sénateurs prévoit que ces plateformes en ligne pourront proposer une ristourne sur les frais de livraison à hauteur de 5% du prix du livre mais pas l’entière gratuité. Si d’aventure ces plateformes proposaient la livraison pour 0,01 centimes, cela serait parfaitement légal…

Pour Marie-Christine Blandin, présidente de la Commission de la culture du Sénat :

Les conditions d’une concurrence équilibrée avec les libraires seront ainsi rétablies

De même, la ministre de la Culture, Aurélie Filippetti, s’est félicitée de l’adoption de cette mesure qui, selon elle, apporte une « nouvelle pierre à l’économie du livre et à la régulation de ce secteur ».

Les libraires, qui dénonçaient jusqu’alors un « dumping » d’Amazon, attendaient cette mesure avec impatience et ont de quoi être satisfaits. Pour Guillaume Husson, délégué général du syndicat de la librairie française (SLF)

C’est un symbole mais un symbole très puissant quand on voit que la communication d’Amazon ou de Fnac.com tourne essentiellement autour de la gratuité. Il sera pour eux plus difficile de communiquer sur des centimes. De ce fait, le livre sera toujours moins cher en librairie que sur Internet

Bien entendu, Amazon avait déjà fait valoir à l’époque que le premier pénalisé sera le consommateur : « toute mesure visant à augmenter le prix du livre sur Internet pénalise d’abord les consommateurs français en affaiblissant leur pouvoir d’achat ». Roman Voog, président d’Amazon France, estimait alors

les libraires se concentrent sur les nouveautés et ne peuvent pas servir les clients qui demandent des ouvrages plus anciens car ils ne les conservent pas en stock. Nous sommes donc parfaitement complémentaires

 

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