La loi sur l’égalité hommes-femmes adoptée, internet accusera le coup

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Par Jerome Durel le

Mais pourquoi le Journal du Geek s’attarderait-il à parler du projet de la loi sur l’égalité hommes-femmes ? Pour internet bien sûr. À l’instar de la loi de programmation militaire qui comportait un long volet sur les règles relatives à la surveillance des réseaux informatiques, celle sur l’égalité homme-femme comprend un volet sur les propos discriminatoires prononcés sur la toile.

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La loi prévoit en son article 17 la modification de l’article 6, de la loi du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN), afin de pouvoir étendre les obligations des FAI  « à toutes les formes d’incitations à la haine ». Aujourd’hui, les hébergeurs sont tenus, sous peine de sanctions, de transmettre aux autorités les « incitations à la haine raciale, la pornographie enfantine ou de l’incitation à la violence » (entre autres) dont ils auraient connaissance, ils devront le faire en cas de propos homophobes, sexistes, etc.

Une extension qui n’est pas sans conséquence. Comme le déplorait la Quadrature du Net« elle poursuit la transformation des hébergeurs en police privée du Net, les incitant à la censure automatique de tout contenu signalé, sans intervention d’un juge ». Tout le monde est en mesure de signaler les contenus litigieux et les hébergeurs sont tenus de faire suivre, avant d’être supprimés dans la plupart des cas à la demande des autorités. La boucle est bouclée.

Un climat favorable ?

Les parlementaires étaient à peu près tous d’accord pour dire que l’article était excessif.  C’était notamment le cas d’Axelle Lemaire, députée socialiste, qui avait déposé en amendement visant à supprimer ces dispositions du projet de loi de Najat Vallaud-Belkacem, ministre des Droits des femmes.

Il a finalement été retiré par la députée (car le gouvernement a promis une nouvelle loi sur la question a-t-elle indiqué) et le texte a été adopté hier en première lecture à une très large majorité : 359 contre 24. Les parlementaires se sont donc pliés à la volonté de l’exécutif, et nous ne serions guère étonnés d’apprendre que l’odeur de spécialités lyonnaises qui règne dans l’air y est pour quelque chose.

Notons également que le texte instaure un délit de harcèlement pour des cas de cyberharcèlement. La peine maximale est de deux ans d’emprisonnement et 30 000 euros d’amende. L’idée est évidemment de limiter certaines pratiques de lynchage. La loi devra encore être votée par les sénateurs avant d’être définitivement adoptée, mais on imagine mal un quelconque revirement de situation.