Suspension de permis pour 15 membres d’un groupe Facebook antiradars

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Par Elodie le

Certains membres du groupe Facebook antiradars « qui te dit où est la police en Aveyron » ont vu leurs permis de conduire suspendu pour « soustraction à la constatation des infractions routières ». Cette décision pourrait faire jurisprudence.

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Comme nous vous l’annoncions en juin, une dizaine de personnes à l’origine de la création sur Facebook du « Groupe qui te dit où est la Police en Aveyron » étaient poursuivis en correctionnelle pour cela, en vertu de l’article R413-15 du Code de la route qui condamne « le fait de détenir ou de transporter un appareil, dispositif ou produit de nature ou présenté comme étant de nature à déceler la présence ou perturber le fonctionnement d’appareils, instruments ou systèmes servant à la constatation des infractions à la législation ou à la réglementation de la circulation routière ».

15 personnes ont été reconnues coupables de « soustraction à la constatation des infractions routières » par le tribunal correctionnel de Rodez mercredi 3 décembre et condamnées à une suspension de permis d’une durée d’un mois. Elles risquaient également une amende maximale de 1500 euros.

8 personnes étaient également poursuivies pour « outrage » après avoir insulté des gendarmes sur la page Facebook incriminée, elles ont été relaxées.

Pour l’avocat de 11 prévenus, ce jugement est « extrêmement préoccupant » puisque « Si ce qu’ils font est interdit, alors tous les avertisseurs de radars devraient être interdits, tous les journaux et les radios locales qui signalent les radars vont être fermés ».

Il peut également paraitre absurde voire hypocrite. Ce qu’a d’ailleurs déclaré l’un des prévenus à la sortie de l’audience.

Le groupe est toujours présent sur Facebook et a même bénéficié de la publicité offerte par cette affaire, 13 000 personnes sont désormais membres du groupe, soit une augmentation de 50% suite à leur poursuite en correctionnelle.

On sait déjà que l’on peut se faire suspendre son permis lorsque l’on commet une infraction « très grave » en vélo, il est désormais possible de se voir condamner à une suspension de permis sans commettre la moindre infraction routière mais en évitant à d’autres d’en commettre (mais surtout de se faire prendre).

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