Angela Merkel se prononce contre la neutralité du net

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Par Elodie le

Angela Merkel a une vision toute personnelle de la neutralité du net qu’elle juge à même de permettre à Internet d’innover et de se développer. Une vision à deux vitesses qui risque de se confronter, non seulement aux partisans de la neutralité du net mais aussi à son applicabilité.

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Ce n’est pas parce que la chancelière allemande souhaite développer un « Internet Européen » avec le concours de la France pour échapper à la surveillance des États-Unis et de son bras armé numérique la NSA, qu’elle est pour un Internet libre, ouvert et neutre. Enfin neutre surtout, même pétrie des meilleures intentions.

Jeudi dernier lors de la conférence Digitising Europe organisée par Vodafone à Berlin, Angela Merkel a appelé à un internet à deux vitesses, « l’une pour l’internet gratuit » tel qu’il existe aujourd’hui et « une autre pour les services spéciaux », ajoutant que c’était à Bruxelles de négocier pour déterminer comment cela fonctionnera.

En avril, le Parlement européen a consacré le principe de la neutralité du net et réduit la liste des « cas exceptionnels » proposés par la Commission européenne qui aurait permis aux FAI de bloquer ou ralentir Internet. Une bonne nouvelle à nuancer, le Parlement européen qui avait adopté en première et deuxième lecture un ensemble de réglementations devant rendre le principe effectif a finalement laissé tomber pour une « simple » déclaration de principe.

Angela Merkel lors de son allocution à la Digitising Europe conférence organisée par Vodafone
Angela Merkel lors de son allocution à la Digitising Europe conférence organisée par Vodafone

Un principe qui, s’il est consacré, reste donc fragile. Avec des avis aussi divergents et des arguments pas forcément mauvais, le Conseil de l’Europe s’apprête à connaitre des négociations difficiles.
Angela Merkel n’a pas pour autant des arguments mercantiles, elle argue du fait que, contrairement à ce que prétendent les partisans de la neutralité, cet internet à deux vitesses permettrait à des services de hautes priorités de se développer :

« Un Internet accueillant pour l’innovation signifie qu’il y a une garantie de performances pour les services spéciaux », estime-t-elle. « Ceux-ci ne peuvent se développer que lorsque des standards de qualité prévisible sont disponibles ».

« Si nous voulons avoir des voitures sans chauffeur ou si nous avons des applications spécifiques pour la télémédecine, alors il est impératif d’avoir des connexions fiables et toujours sécurisées ».

Précisant « nous ne pouvons pas parler de la neutralité du net si la capacité de la mettre en place n’est pas disponible ».

Les mêmes arguments maintes fois exprimés par les lobbyistes des télécommunications pour justifier l’avènement d’un internet à deux voies. Rappelons que la conférence où la chancelière a tenu ces propos était organisée par Vodafone (groupe de télécommunications britannique, ceci expliquant peut-être cela). Ce qui fait dire à ses opposants que les déclarations de Merkel illustrent une fois de plus la collaboration entre le CDU (Union chrétienne-démocrate, le parti de Merkel) et le lobby des télécoms.

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That is the question

Des déclarations qui ont évidemment soulevé l’ire des partisans de la neutralité du net outre-Rhin, déjà échaudés par la nomination de l’allemand Günther Öttinger comme commissaire à l’Économie numérique, et qui semble plus protecteur de l’économie que du numérique. La Quadrature du net tirait d’ailleurs la sonnette d’alarme lorsque ce dernier remettait en cause le principe sous couvert de vouloir réduire les inégalités d’accès à Internet dans les zones rurales notamment.

Outre ces arguments, les questions de son applicabilité restent en suspens : comment cet internet à deux vitesses sera réglementé, quelles sociétés auront accès à cette voie rapide, comment seront-elles choisies, devront-elles payer, les services de bien publics, ou « spéciaux », devront-ils également s’acquitter d’une obole, si oui, au même prix, comment le split sera-t-il effectué, etc. ?

The Verge s’est fait l’écho des informations du Frankfurter Allgemeine (journal allemand) selon lesquelles des sources au gouvernement allemand préciseraient que les services de VOD feraient partie des sociétés autorisées à payer pour avoir accès à une voie rapide, Netflix, Youtube et consorts, gros consommateurs de bande passante, seront certainement les premiers visés pour payer les coûts d’infrastructures que leurs services nécessitent aux opérateurs, mais également les premiers demandeurs si un tel système est mis en place.

On revient ainsi aux arguments et contre arguments de départ sur la neutralité du net créant une inégalité entre ceux qui pourront d’offrir la voie royale et ceux qui devront se contenter des charrettes à bœufs.

Si certains préfèrent en rire qu’en pleurer, c’est par ici :

John Oliver (HBO) – Neutralité du net (VOSTFR) par Numerama

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