Le Parlement européen avance sur la neutralité du net

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Par Jerome le

En plus de la question du roaming, le « Paquet Télécom » adopté ce jeudi 3 avril par le parlement européen, en session plénière, s’intéressait également à une question d’importance : la neutralité du net. Aujourd’hui, l’Europe a fait un grand pas.


Le texte dans sa version amendée et adoptée apporte une définition précise de la neutralité tout en garantissant son respect et conditionne la mise en place d’arrangements. Une bonne nouvelle résumée en deux phrases par Françoise Castex :

Avec ce texte, le principe de neutralité du Net devient explicite, général et de force exécutoire. Ce texte garantit l’accès de tous à tous les points du réseau, sans discrimination liée au support, au contenu, à l’émetteur ou au destinataire de tout échange de données.

Pour les amateurs, le texte est disponible dans sa totalité ici.

C’est un signal fort, mais cela ne veut pas dire que la chose est définitivement adoptée. Comme dans le cas du roaming, les États membres vont devoir se prononcer sur la question, et sont encore en mesure de s’opposer à la chose, elle sera abordée les 5 et 6 juin. Si tout se passe bien, le texte sera envoyé une nouvelle fois devant le Parlement européen.