Le décret sur le blocage des sites présenté en Conseil des ministres

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Par Elodie le

Hier, le décret sur le blocage des sites internet sans autorisation préalable d’un juge a été présenté en Conseil des ministres. Quels sites sont concernés, quelle est sa portée ? Explications.

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Dans le cadre de la loi antiterroriste du 13 novembre 2014 (n° 2014-1353), le décret relatif au « blocage des sites provoquant à des actes de terrorisme ou en faisant l’apologie » a été présenté mercredi 4 février au Conseil des ministres. Il comprend également un volet concernant les « sites diffusant des images et représentations de mineurs à caractère pornographique. »

Si on peut penser que ce décret est le résultat des attentats de Paris perpétrés entre le 7 et le 9 janvier, il n’en est rien. Ils servent néanmoins d’accélérateur, cette loi touchant à la société de l’information, le gouvernement s’est vu contraint d’envoyer une notification à Bruxelles pour avis de la Commission Européenne et des Etats membres, notification envoyée au lendemain des attentats, le gouvernement prétextant une « accélération des phénomènes constatés de radicalisation par l’usage d’internet », comme le souligne bien NextInpact.

Ce décret s’inscrit dans la continuité d’une politique mise en place par le gouvernement et porté par Manuel Valls depuis plusieurs mois. Une politique qui instaure plus de surveillance et de contrôle sur les citoyens via les opérateurs télécoms et Internet. Notamment l’article 20 de la loi de programmation militaire dont Manuel Valls a opportunément publié le décret d’application un 24 décembre entre les cotillons et la dinde de Noel.

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Dans son compte rendu, Stéphane Le Foll, porte-parole du gouvernement, explique que ce texte précise la procédure permettant d’empêcher les internautes d’accéder aux sites incriminés « dans le cas où des éditeurs ou des hébergeurs de contenus en ligne, méconnaissant les dispositions du code pénal, refuseraient le retrait de ces contenus. »

Procédure qui, si on se réfère aux précédentes affaires de filtrage ou blocage de sites comme The Pirate Bay, pourrait être facilement contournable : DNS tiers, VPN pour obtenir une adresse IP en dehors de France, etc. Ce qu’avait pointé Jérémie Zimmerman lors de son audition au Sénat relatif à « L’utilisation d’Internet à des fins d’organisation par les groupes terroristes » mais également le « parfait bouc émissaire » que constitue internet lorsqu’il s’agit de parler de djihadisme notamment.

« La liste des adresses électroniques concernées sera transmise aux fournisseurs d’accès à internet afin qu’ils procèdent, dans les vingt-quatre heures, au blocage desdits sites et au renvoi de l’internaute vers une page d’information. »

Liste dont l’office Central de lutte contre la criminalité liée aux technologies de l’information et de la communication (OCLCTIC) aura la charge de compléter et qui sera transmise à la CNIL afin qu’elle s’assure de la « régularité des demandes de retrait ». La CNIL prendra donc la place du juge.

Combien de sites seront concernés ? Lors de son audition au Sénat, Catherine Chambon, commissaire divisionnaire et sous-directeur de la lutte contre la cybercriminalité, table sur « une cinquantaine de sites web par an qui peuvent inciter au terrorisme » et « plusieurs centaines de sites » pédopornographiques qui pourraient être concernés. Mais seule une « dizaine de sites » devraient être concernés dans un premier temps.

« Nous préparons actuellement la liste des sites à fermer que nous soumettrons pour la partie terroriste à l’UCLAT (unité de coordination de la lutte antiterroriste) pour nous garantir de la pertinence de nos choix, et de ne pas percuter ou télescoper des enquêtes en cours. »

La commissaire divisionnaire en appelle également aux citoyens pour qu’ils signalent les sites contrevenants, notamment via la plateforme Pharos, très sollicitée au moment des attentats.

La vocation de ce texte étant « essentiellement prophylactique », « On doit empêcher la population générale d’accéder à ce genre de contenus qui sont complètement pernicieux […] On doit impérativement positionner ce dispositif et empêcher un nombre ignoré de personne d’y accéder. »
C’est en touchant une majorité de la population « pas spécialement férue de nouvelle technologie » que l’on préviendra tout « dérapage […] mal maîtrisé par l’environnement familial ».

Des compensations financières sont prévues pour les FAI « à raison des charges que la mise en œuvre de la nouvelle procédure fait peser sur eux ».