[Charlie Hebdo] Jusqu’à 7 ans de prison pour les messages d’apologie du terrorisme

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Par Elodie le

Si l’attentat contre Charlie Hebdo a suscité une vague d’indignation, de colère mais aussi de soutiens, certains n’ont pas hésité à vanter les mérites des terroristes dans des messages postés sur les réseaux sociaux. Signalés aux autorités, les auteurs de ces messages risquent jusqu’à 7 ans d’emprisonnement. L’un d’eux est d’ores et déjà poursuivi.

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Crédits : Luz

Peu de temps après l’attaque, entre les témoignages de soutien et ceux décrivant l’horreur de ce qui venait de se passer au sein de la rédaction de Charlie Hebdo, d’autres voix se faisaient entendre : « Bien fait ! », « Ils l’ont mérité 100 fois », « JeSuisKouachi » (du nom des deux frères auteurs des attentats contre le journal) et autres joyeusetés.

Face à ce phénomène, Le Monde nous apprenait que le ministère de l’intérieur, par le biais de « Bernard Cazeneuve a indiqué aux préfets que 3 721 messages faisant l’apologie des attentats avaient été recensés sur les réseaux sociaux depuis l’attaque » contre le journal satirique.

Et la police d’expliquer aux internautes comment signaler ce type de message via la plateforme PHAROS :

Et les dénonciations –délations pour d’autres– n’ont pas manqué. Mais ce qui apparaît parfois comme le résultat d’un cerveau creux et/ou guidé par la bêtise, peut s’avérer beaucoup plus préjudiciables pour leurs auteurs : l’apologie du terrorisme.

L’article 421-2-5 du code pénal dispose que « le fait de provoquer directement à des actes de terrorisme ou de faire publiquement l’apologie de ces actes est puni de cinq ans d’emprisonnement et de 75 000 € d’amende. »
« Les peines sont portées à sept ans d’emprisonnement et à 100 000 € d’amende lorsque les faits ont été commis en utilisant un service de communication au public en ligne« . En effet, depuis la LOI n° 2014-1353 du 13 novembre 2014 renforçant les dispositions relatives à la lutte contre le terrorisme, utiliser la toile pour véhiculer ce type de message est devenu une circonstance aggravante.

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C’est ce que vient d’apprendre ce jeune strasbourgeois de 30 ans qui avait publié le dessin d’une kalachnikov accompagné de ces mots : « Bons baisers de Syrie. Bye Charlie. », semblant donc se féliciter de l’attentat qui venait d’être perpétré contre Charlie Hebdo. Malgré un compte sous pseudo, la police a réussi à l’identifier. Interpellé jeudi soir, il devait être jugé en comparution immédiate ce lundi devant le tribunal correctionnel de Strasbourg pour apologie par voie électronique d’un crime en relation avec une action terroriste. Le Figaro nous apprend cependant que son procès a été renvoyé (à la fin du mois), le prévenu reste en prison.

« C’est une mauvaise blague. Je n’avais pas l’intention de blesser ni de choquer. Je m’excuse, je suis prêt à écrire une lettre. Je mérite une punition », a-t-il tenté de se justifier.
D’autres procès devaient cependant se tenir aujourd’hui dans toute la France.

La suite s’annonce ardue pour les autorités : comment reconnaitre une simple provocation enrobée de stupidité d’une véritable incitation à la haine ou apologie du terrorisme ? De plus, Twitter et Facebook, s’ils censurent certains contenus a posteriori, laisse une grande liberté sur leur plateforme rendant possible l’existence de compte ouvertement islamistes encourageant au djihad.

Mais surtout, dans le contexte qui est désormais le notre, trois acteurs vont se faire face. Les autorités, qui vont redoubler d’efforts, et donc leur surveillance en ligne, afin de traquer et débusquer les auteurs coupables d’actes de propagandes terroristes ; les géants du web qui poursuivent leur lutte pour garantir toujours plus de transparence et de liberté d’expression sur leur plateforme et les internautes partagés entre liberté d’expression et dégout face à ces messages.

La compagne de Charb, Jeannette Bougrab dénoncait d’ailleurs sur BFMTV, ces « déversoirs de haine » où l’« on peut décider qui doit vivre et qui doit mourir ». Elle appelait les autorités à plus de fermeté, « les dispositifs à notre disposition [n’étant] pas suffisant ».

Je pense que, aujourd’hui internet, je pense que, Twitter, ces déversoirs de haine, où de manière anonyme, des gens peuvent décider de fatwa, de décider qui doit vivre ou qui doit mourir, et bien qu’on n’a pas nécessairement pris la mesure.

Certains n’hésitant pas à réclamer un « Patriot Act à la française » comme Valérie Pécresse ce dimanche au micro d’Europe 1.