Drones civils : les Etats-Unis avancent sur leur législation

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Par Gregori Pujol le

La Federal Aviation Association (FAA) a dévoilé dimanche pour la première fois des recommandations pour encadrer l’utilisation des drones civils commerciaux sur le sol américain.

Selon Emmanuel de Maistre, Président de Redbird, un des acteurs sur le secteur des drones civils sur le territoire : “En France, nous avons su anticiper ces évolutions et, forts de 3 années d’expérience depuis la mise en place de la législation, nous pouvons désormais passer un nouveau cap en termes de réglementation. Ainsi, la DGAC finalise actuellement la mise en place une nouvelle législation, plus souple, pour permettre aux acteurs du drone civil de se développer en toute sécurité. Cela devrait donner un nouvel essor au secteur des drones civils commerciaux, en particulier à destination de l’industrie.”

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Les recommandations formulées par la FAA mettent en exergue 4 points, que commente Emmanuel de Maistre :

1/ Le pilote devra toujours garder l’engin dans son champ de vision.

“En France, en revanche, le drone peut être piloté hors de la vue du pilote, hors zone peuplée, pour les opérateurs agréés S4. Dans le secteur industriel, cela permet notamment, actuellement, la surveillance de réseaux d’infrastructures sur de longues distances (routes, réseaux gaziers, électriques, ferroviaires…) et le suivi environnemental sur de grandes surfaces.”

2/ Le pilote devra être âgé au minimum de 17 ans et passer un examen tous les deux ans pour obtenir son autorisation de voler par la FAA.

“En France, il n’existe pas encore de formation dédiée pour les télépilotes, mais ceux-ci doivent avoir obtenu une certification théorique ULM ou avion. La Fédération Professionnelle du Drone Civil et la DGAC travaillent en parallèle sur la création d’un brevet théorique et pratique de télépilote de drone. Enfin, dans le cadre du scenario S4, le pilote de drone doit être titulaire d’une licence de pilote et avoir effectué 100 heures en tant que commandant de bord.”

3/ Les drones ne doivent pas survoler d’autres personnes, ni être pilotés aux abords d’aéroports.

“En France, la réglementation est similaire, mais les protocoles peuvent être mis en place plus facilement. Par ailleurs, la Direction Générale de l’Aviation Civile a décrit et segmenté différents scénarii de vol :

Scénario S1 : opération en vue directe du télépilote se déroulant hors zone peuplée, à une distance horizontale maximale de 100 mètres du télépilote.
Scénario S2 : opération se déroulant hors vue directe, hors zone peuplée, dans un volume de dimension horizontale maximale de rayon d’un kilomètre et de hauteur inférieure à 50 mètres du sol et des obstacles artificiels, sans aucune personne au sol dans cette zone d’évolution.
Scénario S3 : opération se déroulant en agglomération ou à proximité de personnes ou d’animaux, en vue directe et à une distance horizontale maximale de 100 mètres du télépilote.
Scénario S4 : activité hors vue directe, hors zone peuplée. Scenario spécialement autorisé en France et encore peu répandu à l’échelle mondiale”.

4/ Le Président Barack Obama a également publié un mémorandum sur le sujet des drones. Ce dernier détaille les règles auxquelles seront soumises les administrations utilisatrices de drones, pour la protection de la vie privée des citoyens américains.

“En France, tout opérateur de drones est enregistré auprès des services de l’Etat comme preneur de vues. Le survol des propriétés privées n’est pas autorisé, pas plus que l’exploitation d’images privées sans consentement des parties visées. Egalement, un groupe de travail au sein de la CNIL étudie les meilleures actions à mener sur le sujet des drones.”