Copie privée, oui, mais pas pour Apple

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Par henel le

Les produits Apple contiennent tous de la mémoire interne, ce qui signifie que la marque doit raquer quelques sous pour la copie privée. La taxe change en fonction de la capacité de stockage des appareils, mais, surprise, elle est aux abonnés absents sur l’Apple Watch

Apple-Watch

La montre connectée d’Apple, l’Apple Watch embarque 2 Go de mémoire interne. C’est peu, mais suffisant pour appliquer la copie privée. Sauf que, comme le révèle le site MacPlus, la mention de la rémunération pour la copie privée est absente du site d’Apple. Erreur, oubli … peu probable selon le site.

En effet, la Commission de la copie privée à tout de même pour objectif d’imposer les objets taxables. Tandis qu’Apple cherche évidemment à l’éviter, et elle n’est pas à son premier coup d’essai. Le site rappelle que jusqu’à l’année dernière, l’iPad n’était pas assujetti. Il aura fallu que le Tribunal de Grande Instance de Paris l’y oblige.

Donc, on peut supposer que la montre ne subit pas de taxe. Cependant, un retournement de situation comme pour la tablette de la Pomme pourrait surgir, augmentant alors,la facture du consommateur.

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