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La taxe copie privée pourrait bientôt concerner les ordinateurs

La taxe copie privée pourrait être étendue aux ordinateurs (et rapporter gros).

Les ordinateurs pourraient bientôt coûter un peu plus cher. Après avoir envisagé le déploiement de la taxe copie privée pour les appareils reconditionnés, ses défenseurs envisagent maintenant d’étendre le dispositif à davantage de terminaux, y compris aux ordinateurs. En cause, le déploiement du cloud, rapporte le média L’Informé.

Tout part d’une jurisprudence prononcée par la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) en mars dernier. À l’époque, l’organe judiciaire rappelait que la redevance copie privée couvrait l’ensemble des “reproductions effectuées sur tout support“, et notamment les copies sur cloud, via les services en ligne comme OVH ou iCloud. Concrètement, plus les œuvres sont stockées sur serveurs, plus l’indemnisation devrait être importante.

Reste que dans cette décision, les fournisseurs d’accès aux services cloud ne sont pas forcément pointés du doigt pour passer à la caisse. Sont aussi envisagés les fabricants des appareils à partir desquels les sauvegardes sont effectuées. Les ordinateurs personnels — de bureau ou portable — notamment pourraient eux aussi être assujettis à la redevance, au même titre que les tablettes et les smartphones. Ces derniers seraient en effet “susceptibles d’être utilisés pour la sauvegarde en nuage, soit en utilisant le système d’exploitation de l’appareil, soit un système de gestion des contenus, soit des logiciels de sauvegarde dédiés“. Une décision qui pourrait induire une nette hausse des prix des ordinateurs personnels.

La taxe copie privée, c’est quoi ?

Destinée à rémunérer les ayant droits d’une œuvre (musicale ou cinématographique notamment), la taxe copie privée concerne depuis 2018, les smartphones de plus de 64 Go, à partir de 14€ HT, mais aussi les clés USB, les cartes mémoires ou encore les tablettes. Valable uniquement sur l’achat d’un produit neuf, cette dernière constitue une redevance moyenne sur les copies numériques qui pourraient être effectuées d’une œuvre sur l’appareil en question. Il n’est donc pas illogique que les services cloud, de plus en plus utilisés comme outils de stockage, soient dans le viseur des autorités.

Un ajout risqué, mais rentable

Reste que le dispositif n’est pas encore décidé. Toujours selon L’Informé, deux rapports récents de l’Inspection générale des finances (IGF) et de l’Inspection générale des affaires culturelles (IGAC) alertent quant à eux d’un risque de “surcompensation du préjudice“. Concrètement, les services cloud réalisent souvent des copies complètes de certaines machines à titre purement sécuritaire, sans que son utilisateur ait l’intention de les partager.

Cette extension de la taxe copie privée pourrait cependant rapporter gros aux ayants droit. À raison de 14€ par appareil, c’est un surplus de 62 millions d’euros supplémentaires qui pourrait être engendré chaque année.

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