Une envie pressante, un livreur qui sonne, un enfant qui chouine, un coup de téléphone… il y aura toujours une raison de mettre en pause son programme afin de ne rater aucune scène. Selon une étude Médiamétrie de 2024, environ 18,5 millions de Françaises et de Français utilisent cette fonctionnalité. Soit une fois par mois au minimum pour un détenteur de box TV. Et alors ?
Et alors, lors d’une pause, la box stocke temporairement le flux TV afin de pouvoir reprendre là où vous vous êtes arrêté. Un stockage limité dans le temps puisqu’il suffit d’éteindre l’appareil ou simplement changer de chaîne pour que cet arrêt disparaisse, ainsi que les données enregistrées.
Mais cette pause de quelques secondes ou quelques minutes suffit à Copie France, organisme se chargeant de la collecte d’une redevance sur les copies privées en faveur des auteurs, artistes ou producteurs, pour déclarer que ce stockage éphémère représente une « copie privée » qui se doit d’être taxée au même titre que le reste. Selon le plaignant, cela équivaut à une duplication de contenu entre le direct et la partie sauvegardée.
L’organisme, qui a récolté 246 millions d’euros en 2024, souhaite obtenir de SFR le nombre exact de box équipées de cette fonction depuis avril 2019, et ce, afin de pouvoir potentiellement réclamer entre 7 et 10 euros par box, selon L’Informé. Pour appuyer sa demande, il cite également des propos d’un représentant du ministère de la culture en 2001, défendant que la fonctionnalité pause ne pouvait échapper à la taxation. Il est bon de rappeler qu’en 2001, les box TV n’existaient pas.
Par cette procédure, Copie France vise les box 8 TV, Box THD 4K, mini décodeurs TV et décodeurs plus pour un montant de 6,3 euros hors taxe pour les appareils antérieurs à mai 2019, puis 10 euros pour les plus récents pour compenser le « préjudice de vente ratée » sur un support physique. Pour l’abonné, il est évident que la mise en place de cette taxe, même si elle est de nature indirecte, finirait par se répercuter sur la facture globale de l’opérateur.
Quand on l’attaque, SFR contre-attaque
Évidemment, la démarche est absurde pour SFR qui se défend en précisant plusieurs choses. Premièrement, la taxe est déjà payée jusqu’à 30 euros pour la capacité de stockage classique des box, au même titre que les CD vierges, les smartphones ou les clés USB. Cela reviendrait donc à faire payer l’usager deux fois. Deuxièmement, l’avocat de la défense soutient qu’il ne s’agit pas d’une capacité de reproduction, mais d’un simple confort de visionnage. On rappelle la nature éphémère de ce stockage.
Enfin, SFR précise également que ce n’est pas la première fois que Copie France tente une telle manœuvre et qu’en 2020, l’organisme avait déjà attaqué Orange pour des raisons similaires avant de se désister en juillet 2025. De plus, en juin 2024, Copie France avait été condamné à 6 000 euros d’amende pour procédure abusive contre les reconditionneurs de smartphones.
En l’état, il est donc peu probable que Copie France obtienne gain de cause, mais si jamais cela devait se produire, on imagine facilement que des procédures similaires auront lieu contre les autres fournisseurs comme Free, Orange, Bouygues… Le tribunal devrait émettre son jugement dans quelques mois.
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