La copie privée qui s’applique sur de nombreux supports de stockage n’est pas une taxe, malgré l’idée reçue. C’est une rémunération qui sert à compenser les ayants droit (artistes, compositeurs, auteurs…) pour les copies légales réalisées par les consommateurs. Copie France, qui collecte les sommes et les redistribue aux sociétés de gestion collective, avait engrangé 285 millions d’euros par ce biais.
La manne de la copie privée
Les professionnels de la musique cherchent à étendre sans cesse l’assiette de la rémunération pour la copie privée. Récemment, une bataille perdue par les industriels a ajouté les smartphones reconditionnés. Par conséquent, les ayants droit touchent deux fois la copie privée sur ces appareils : une première fois à l’achat du smartphone neuf, et une seconde fois en deuxième main.
Et les choses ne vont pas s’arrêter là. Désormais, les ayants droit visent aussi les box des fournisseurs d’accès à internet. D’après le site L’Informé, le torchon brûle entre Orange et Copie France sur le sujet. Copie France réclame en effet une rémunération sur la fonction de pause du direct (time shifting), pour une bonne raison à ses yeux : le contenu est bel et bien copié sur le disque dur de la box TV, même si c’est temporaire…
Copie France réclame au FAI 2 millions d’euros « due au titre de l’ensemble des décodeurs TV UHD 4K commercialisés auprès de ses abonnées depuis le mois d’octobre 2018 ». Orange ne l’entend pas de cette oreille et l’affaire va se trancher en justice, après une médiation ratée. Et Orange n’est pas le seul dans le collimateur : SFR est également dans la ligne de mire…
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Une honte. Déjà, par quel raisonnement alambiqué ont-ils pu justifier et faire accepter aux instances de faire payer à nouveau cette redevance pour un appareil reconditionné ?
Quant au time-shifting, je ne vois même pas comment on pourrait prétendre que cela nécessite de compenser des ayants-droits.. France Copie est une hérésie qu’il faut tuer au plus vite.
Prochaine étape, étendre à tout appareil qui échange par TCP, car il faut stocker les trames réseau pour les remettre dans le bon ordre ?
Un jour, on devra payer une taxe à la naissance car le cerveau qui se développe est capable d’enregistrer du contenu…