Ayant droits et acteurs du paiement s’allient contre les sites pirates

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Par Elodie le

Réunis autour d’un comité de suivi, acteurs du secteur du paiement et ayants droit poursuivent la lutte contre les sites pirates, après la signature d’une charte des bonnes pratiques avec les annonceurs en mars dernier .

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Le gouvernement se montre toujours déterminer à lutter contre les sites pirates, bêtes noires des ayants droit. Après la charte des bonnes pratiques dans la publicité pour le respect du droit d’auteur visant à assécher le portefeuille des sites incriminés, la deuxième phase est officiellement lancée et prend la forme d’un comité de suivi des bonnes pratiques réunissant cette fois-ci les acteurs du paiement en ligne et les ayant droits.

« La création de ce comité de suivi des bonnes pratiques du paiement en ligne constitue le second pilier des mesures d’assèchement des ressources financières des sites dédiés à des activités illicites », précise ainsi le communiqué.

Le « comité de suivi des bonnes pratiques dans les moyens de paiement en ligne pour le paiement du droit d’auteur et des droits voisins » réuni donc l’AFMM, la FBF, le GESTE, le GIE Cartes bancaires, Mastercard, Paypal, Visa Europe du côté des professionnels du paiement en ligne, et l’ADAGP, l’ALPA, le SNE, le SELL, le SNJV, la SACEM, la SCPP et la SPPF pour les ayants droit.

Ces différents acteurs pourront ainsi s’échanger des informations concernant les sites inscrits sur la liste noire (remplie par les signataires de la charte) et agir de concert.
Dans leur lutte contre le piratage commercial, les membres du comité devront donc « [faire] circuler toute information utile sur les sites contrevenants massivement au droit d’auteur et aux droits voisins » et « s’engage[r] à prendre les mesures qu’ils jugeront nécessaires pour sensibiliser leur profession et en assurer l’effectivité, notamment, dans le respect de la réglementation, via l’établissement de listes d’adresses URL ou en utilisant éventuellement des outils technologiques. » Autrement dit, les paiements pourront être bloqués.

Les bons élèves se verront récompensés puisque le communiqué précise que « Les pouvoirs publics, notamment le ministère de la Culture et de la Communication, sur la recommandation du comité, peuvent conduire des actions de valorisation des acteurs vertueux participant à cette démarche, auprès des professionnels et du grand public ».

Selon l’Alpa (Association de lutte contre la piraterie audiovisuelle) citée par Les Échos, la charte signée en mars dernier a porté ses fruits puisqu’il n’y a plus de gros annonceurs sur les principaux sites pirates.