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Ayant droits et acteurs du paiement s’allient contre les sites pirates

Réunis autour d’un comité de suivi, acteurs du secteur du paiement et ayants droit poursuivent la lutte contre les sites pirates, après la signature d’une charte…

Réunis autour d’un comité de suivi, acteurs du secteur du paiement et ayants droit poursuivent la lutte contre les sites pirates, après la signature d’une charte des bonnes pratiques avec les annonceurs en mars dernier .

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Le gouvernement se montre toujours déterminer à lutter contre les sites pirates, bêtes noires des ayants droit. Après la charte des bonnes pratiques dans la publicité pour le respect du droit d’auteur visant à assécher le portefeuille des sites incriminés, la deuxième phase est officiellement lancée et prend la forme d’un comité de suivi des bonnes pratiques réunissant cette fois-ci les acteurs du paiement en ligne et les ayant droits.

« La création de ce comité de suivi des bonnes pratiques du paiement en ligne constitue le second pilier des mesures d’assèchement des ressources financières des sites dédiés à des activités illicites », précise ainsi le communiqué.

Le « comité de suivi des bonnes pratiques dans les moyens de paiement en ligne pour le paiement du droit d’auteur et des droits voisins » réuni donc l’AFMM, la FBF, le GESTE, le GIE Cartes bancaires, Mastercard, Paypal, Visa Europe du côté des professionnels du paiement en ligne, et l’ADAGP, l’ALPA, le SNE, le SELL, le SNJV, la SACEM, la SCPP et la SPPF pour les ayants droit.

Ces différents acteurs pourront ainsi s’échanger des informations concernant les sites inscrits sur la liste noire (remplie par les signataires de la charte) et agir de concert.
Dans leur lutte contre le piratage commercial, les membres du comité devront donc « [faire] circuler toute information utile sur les sites contrevenants massivement au droit d’auteur et aux droits voisins » et « s’engage[r] à prendre les mesures qu’ils jugeront nécessaires pour sensibiliser leur profession et en assurer l’effectivité, notamment, dans le respect de la réglementation, via l’établissement de listes d’adresses URL ou en utilisant éventuellement des outils technologiques. » Autrement dit, les paiements pourront être bloqués.

Les bons élèves se verront récompensés puisque le communiqué précise que « Les pouvoirs publics, notamment le ministère de la Culture et de la Communication, sur la recommandation du comité, peuvent conduire des actions de valorisation des acteurs vertueux participant à cette démarche, auprès des professionnels et du grand public ».

Selon l’Alpa (Association de lutte contre la piraterie audiovisuelle) citée par Les Échos, la charte signée en mars dernier a porté ses fruits puisqu’il n’y a plus de gros annonceurs sur les principaux sites pirates.

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8 commentaires
  1. “Les pouvoirs publics, notamment le ministère de la Culture et de la Communication, sur la recommandation du comité, peuvent conduire des actions de valorisation des acteurs vertueux participant à cette démarche, auprès des professionnels et du grand public”

    Autrement dit, “Si vous faites plaisir à nos copains, on vous fera de la propagande gratuite et imméritée auprès de la populace”. Parce que, ne nous voilons pas la face, la plupart des gens n’en ont rien à tamponner de la position des annonceurs par rapport aux sites pirates…

  2. Oué enfin toutes ces mesures sont destiné à stopper les site pirate proposant du téléchargement payant. La vrai nature du warez est gratuite ou ne passe par par des canal d’accès standard comme le DDL.

    De plus des solutions comme le Bitcoin ou le PCS peuvent apporter des alternative au niveau des moyens de paiement. Après c’est sur que c’est beaucoup plus simple et surtout coûteux niveau contribuable de procéder de la sorte plutôt que de faire une vrai réforme sur l’offre légales, qui demanderai du travail…

  3. Encore une fois, on se bat pour sauver un système archaïque qui n’a plus raison d’être au XXIème siècle, alors que bon nombre de foyers ont un accès à internet et que les modes de consommation ont depuis longtemps changé.
    Quand on voit qu’en France, on continue à venter les mérites d’une aberration comme la chronologie des médias qui est une cause directe (hélas pas la seule) des téléchargements illégaux de films récents…
    Cela me rappelle la lutte opposant les taxis aux services über. Je comprends bien les raisons qui poussent ces premiers à se plaindre mais ce désir de préserver des modèles désuets plutôt que de chercher à évoluer vers quelque chose qui satisfera tout le monde est assez symptomatique de ce qui pèche chez nous.

  4. Et ils comptent s’y prendre comment pour bloquer tout ça, alors que c’est pas en france, pas soumis à notre législation?

  5. Ces Ayant droits, ils en ont jamais marre de nous les briser menu ni de nous vider les bourses !!!

    Un jour ou l’autre, ça va péter très sec pour eux et pour le gouvernement actuel…

  6. Et quand VIVENDI te vole ton contenu ?
    Voilà SPion me volé une vidéo que j’ai créé et passer du temps dessus pour ensuite la voir sur Daylimotion le site de Vivendi. Et là les ayant droit ils disent rien ? J’ai un ami avocat qui va s’occuper de ça, car on dirait que en France on ferme sa gueule vu le nombre de vidéos sur Daylimotion prisent sans autorisation.

  7. C’est marrant car pour interdire le financement de quelques sites pirates on se donne les moyens mais par contre interdire les paradis fiscaux, les ventes d’armes et j’en passe ça c’est trop compliqué…

  8. Ceux-là veulent continuer “la guerre des musiques” !… Ils font autant pitié que du temps de Sarkozy, leur comparse !… Ils n’ont pas encore compris que le retour de bâton leur coûtera beaucoup plus cher !…. ( Après tout, cette maximisation va radicaliser les positions et quand la réforme du Droit d’Auteur va devenir inévitable, ils n’auront personne pour les soutenir !…)

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