[Neutralité du Net] La FCC s’interroge sur les services illimités de Comcast, T-Mobile et AT&T

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Par Elodie le

La FCC (Federal Communications Commission) s’interroge concernant des « innovations » proposées par différents opérateurs américains. Autant d’options qui s’apparenteraient à du data sponsoring et du zero rating, notamment concernant le streaming vidéo, et contreviendraient à la neutralité du Net. Pour autant, le régulateur américain n’a pas ouvert d’enquête formelle.

crédits : Mark Wilson/Getty Images
crédits : Mark Wilson/Getty Images

Certains opérateurs permettent-ils à leurs clients d’utiliser Internet sans que ces data ne soient décomptées de leur forfait contrevenant ainsi à la neutralité du Net ?

C’est la question que se pose la FCC et qui l’a amené à envoyer une lettre à Comcast, AT&T et T-Mobile pour leur notifier leur convocation le 15 janvier prochain pour s’en expliquer, comme l’a précisé son président Tom Wheeler lors d’une conférence de presse la semaine dernière.

Trois services sont particulièrement pointés du doigt par le régulateur des communications américain :

Binge On de T-Mobile est une option permettant de profiter de contenus vidéo en illimité sur diverses plateformes de streaming, comme Netflix ou HBO Now, sans que cela ne soit décompté (en terme de consommation de données) du forfait mobile.

Stream Tv de Comcast propose certaines chaines de télévision sans que les Mo supplémentaires ne soient décomptés du forfait. Un représentant de l’opérateur s’en explique dans les colonnes du Los Angeles Times et précise que cette option « ne passe pas par l’Internet public. C’est un service du câble qui ne fonctionne qu’au domicile du client »

Data Perks de AT&T dont l’opérateur explique qu’il s’agit d’une « application grâce à laquelle vous gagnez des données mobiles supplémentaires – mesurée en méga-octets (Mo) – en participants à des offres spéciales, comme répondre à une enquête ou effectuer un achat ».

Si les deux premières « innovations » ressemblent à du zero rating, celle de AT&T s’apparente à du data sponsoring. Pour certains, cela contrevient au principe de la neutralité du Net puisque tous les services internet (et paquets de données) doivent être traités de la même manière. Par ailleurs, cela désavantagerait les plus petits concurrents qui n’ont pas les moyens de proposer de tels services.

Mais le président de la FCC n’entend pas entrer en guerre pour autant : s’il ne s’est pas dit farouchement opposé à ce type d’options, il souhaite rester attentif à ce qui se fait :

« Ce n’est pas une enquête, cela ne constitue pas une mise en application. Cela nous aidera à rester informés sur ce que sont ces pratiques, comme nous l’avions déjà annoncé en février dernier lors du vote ». Une explication qui ne convainc pas au sein même de la FCC. Ainsi Ajit Pai, commissaire à la FCC, estime que « Ce n’est pas simplement une demande d’informations bénigne […] L’agence essaie évidemment de recueillir des faits afin de déterminer si oui ou non ces services se conjuguent avec les règles de neutralité du Net adoptées en février dernier ».

Ce n’est qu’après la rencontre du 15 janvier que nous saurons si la FCC lance une enquête formelle.

La neutralité du Net a été consacrée en février dernier par la FCC après des mois de bataille âpre et de lobbying forcené, notamment de la part de Comcast.

En Europe, la neutralité du Net avance à reculons : un texte a bien été adopté en octobre dernier censé consacrer le principe, mais il a déçu par son manque d’envergure. Après d’intenses négociations et une bataille au long cours, seuls les opérateurs et FAI semblent satisfaits du texte final, fruit d’un compromis entre le Parlement européen, la Commission européenne et le Conseil de l’Union européenne.

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