[Publicité déguisée] Des Youtubeurs sanctionnés avant l’été

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Par Elodie le

La répression des fraudes va mettre son grain de sel dans la manière dont les Youtubers se rémunèrent et entend bien faire la chasse aux publicités déguisées.

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Les youtubers vont devoir faire preuve de transparence, si ce n’est de créativité. En décembre, dernier le cabinet de Martine Pinville, secrétaire d’État chargé du Commerce, de l’Artisanat, de la Consommation et de l’Économie sociale et solidaire, révélait que la Direction générale de la consommation, de la concurrence et de la répression des fraudes (DGCCRF) enquêtait sur la rémunération des youtubers. Outre les revenus issus de la publicité générée par l’audience de leur chaîne, certains se font payer par une marque pour vanter les mérites de leurs produits… mais omettent parfois de le préciser aux internautes.

Ce qui s’apparente à de la publicité déguisée, interdite par la loi. L’article 20 de la loi pour la confiance dans l’économie numérique précise en effet que toute publicité « doit pouvoir être clairement identifiée comme telle ».

En cas d’infraction, l’auteur d’une publicité déguisée peut être poursuivi pour pratique commerciale trompeuse et encours une peine d’emprisonnement de deux ans et une amende de 37 500 euros.

Les premières sanctions devraient même tomber « avant l’été », précise-t-on du côté de la DGCCRF. Les enquêteurs de la répression des fraudes se seraient en effet particulièrement intéressés à une dizaine de Youtubers qui a perçu entre 20 000 et 100 000 euros (en fonction de leur notoriété) pour promouvoir une marque de voiture et ce, sans mentionner leur lien contractuel avec le constructeur, notamment via la mention « vidéo sponsorisée ».

La DGCCRF peut sanctionner cet oubli d’une amende allant jusqu’au montant perçu par le Youtuber, précise Le Monde.

Ce type d’affaires se règle généralement devant le tribunal correctionnel, mais vous avez peu de chance de voir votre youtuber préféré faire la une à sa sortie du tribunal, ces affaires se réglant dans “95% des cas” par des « transactions à l’amiable ». Ce n’est qu’en cas de refus que l’affaire est portée devant le tribunal, où les sanctions peuvent être alourdies et la condamnation rendue publique. Une publicité gratuite, mais pas recherchée…

Que les youtubers, Instagramers et Twittos se rassurent, ils ne sont pas seuls dans l’œil du cyclone. La répression des fraudes a également les agences médias dans le viseur. Ces dernières mettent en relation leurs poulains avec des marques et s’il est prouvé qu’elles les obligent à dissimuler ses liens mercantiles, les sanctions pourraient aller crescendo : jusqu’à « la moitié du budget total de la campagne médias ».

Le Monde précise à cette occasion que la marque automobile dans la ligne de mire de la DGCCRF a dépensé plusieurs millions d’euros pour sa campagne.

Par ici la douloureuse

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