Les dernières publications dans sanction
Huawei juge anticonstitutionnelles les sanctions prises par Donald Trump
Par Amandine Jonniaux le
L’entreprise américaine a beau avoir eu droit à quelques mois de sursis de la part du gouvernement américain, elle semble bien décidée à ne pas se laisser faire.
Google menacé d’une amende de 13 milliards de dollars
Par Amandine Jonniaux le
Après deux condamnations de la part de la Commission européenne en moins de deux ans, Google pourrait bientôt être contraint de payer une nouvelle amende de près de 13 milliards de dollars.
La Chine interdira de voyage les citoyens avec un faible « crédit social »
Par Elodie le
Ces mesures seront mises en place en mai prochain et interdiront aux Chinois détenteurs d’une faible « note sociale » de prendre le train ou l’avion.
Téléphoner ou conduire, il faut choisir
Par Jules le
Afin de réduire le nombre d'accidents de la route, le gouvernement français pourrait durcir le ton concernant l'utilisation du téléphone au volant. Un alourdissement des sanctions qui irait jusqu'à la suspension du permis de conduire en cas d'infraction.
Bloctel : 2,7 millions d’inscrits et déjà des premières sanctions
Par Elodie le
Depuis le 1er juin, les Français peuvent s’inscrire sur les listes anti-démarchages téléphoniques. 2,7 millions de personnes ont franchi le pas depuis six mois. Les premières sanctions sont également tombées envers les contrevenants.
La diffusion d’images de jeux vidéo violents à des mineurs est interdit (Intérieur)
Par Elodie le
Violence et jeux vidéo, ce vieux serpent de mer. Le ministère de l'Intérieur a répondu aux inquiétudes d'un député PS quant à la diffusion d'images tirées de jeux violents aux mineurs. Si l'acte est punissable, la sanction semble destinée à rester théorique.
[Publicité déguisée] Des Youtubeurs sanctionnés avant l’été
Par Elodie le
La répression des fraudes va mettre son grain de sel dans la manière dont les Youtubers se rémunèrent et entend bien faire la chasse aux publicités déguisées. Les youtubers vont devoir faire preuve de transparence, si ce n’est de créativité. En décembre, dernier le cabinet de Martine Pinville, secrétaire d’État chargé du Commerce, de l’Artisanat, … Lire la suite
La CNIL sanctionne Numericable pour avoir dénoncé à tort un abonné aux autorités
Par Elodie le
Une application traitant de manière automatisée les demandes d’identification d’adresse IP dans le cadre de la Hadopi ou d’enquêtes pénales envoyait des informations erronées à la Hadopi et aux services de police. Numericable a fait vivre un véritable calvaire à l’un de ses abonnés pendant près de 2 ans. Perquisition, dénonciations pour des faits de … Lire la suite
[Android] Google réclame des sanctions contre Oracle
Par Elodie le
L’avocate d’Oracle a divulgué le chiffre d’affaires et le bénéfice générés par Android, l’OS mobile de Google. Des indiscrétions qui ne sont pas du tout du goût de la firme de Mountain View qui réclame à présent des sanctions. Le procès qui oppose les deux firmes fut le théâtre de révélations bien gênantes pour Google. … Lire la suite
L’ARCEP sanctionnera les manquements à la neutralité du net
Par Elodie le
Adopté jeudi par les députés, le texte définissant les pouvoirs de l’ARCEP, notamment son pouvoir de sanction, entérine le principe de la neutralité du net en complément du texte adopté fin novembre par le Parlement européen. Les députés ont entériné le principe de la neutralité du Net en adoptant en première lecture l’article 19 du … Lire la suite
