Bloctel, la liste anti-démarchage téléphonique entre en service aujourd’hui

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Par Elodie le

Dès aujourd’hui, tous les consommateurs peuvent s’opposer au démarchage téléphonique, que ce soit sur une ligne fixe ou mobile.

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Le seul avantage des mauvais jours qui ruinent la pré saison estivale, c’est que vous ne risquez pas de vous faire embêter par des appels vous proposant le dernier climatiseur dernier cris.
Dès aujourd’hui, vous pouvez même vous en prémunir, sait-on jamais que les beaux jours reviennent et surtout s’installent pour de bon, grâce à Bloctel.

Ce dispositif permettra aux consommateurs de s’opposer au démarchage téléphonique en inscrivant leur numéro fixe et mobile sur une liste dédiée, valable trois ans, renouvelable indéfiniment et accessible sur bloctel.gouv.fr.

En vous rendant sur le site, vous devrez choisir votre catégorie – consommateur ou entreprise – et vous inscrire en suivant les 3 étapes : pré-inscription (en renseignant votre adresse de courriel), validation de l’inscription (pour la rendre définitive) et réception de votre numéro d’inscription (à conserver « précieusement ») pour accéder à votre espace personnel (informations, réclamations, etc.).

« 30 jours au plus tard après avoir validé votre inscription, les numéros que vous aurez inscrits seront protégés contre le démarchage téléphonique ».

Créé par la loi Hamon de mars 2014, Bloctel « interdit à un professionnel, directement ou par l’intermédiaire d’un tiers agissant pour son compte, de démarcher téléphoniquement un consommateur inscrit sur cette liste ».

Contrairement à son prédécesseur Pacitel, facultatif et donc nullement contraignant, les professionnels ne pourront plus contacter les personnes inscrites sur Bloctel. Les consommateurs pourront dénoncer les professionnels contrevenants sur la plateforme ou à la DGCCRF (Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes) qui s’exposeront à une amende pouvant atteindre 75 000 € pour une personne morale et 15 000 € pour une personne physique.

« Nous ferons les poursuites nécessaires », a assuré Martine Pinville au micro d’RTL.
Pour protéger la confidentialité des données fournies, les professionnels n’auront pas accès aux listes de numéros soumises à l’interdiction, Bloctel fera le ménage dans les fichiers de prospection de chaque professionnel qui en fera la demande.

Toutefois, Bloctel prévoit quelques exceptions. En effet, le code de la consommation autorise le démarchage « en cas de relations contractuelles préexistantes ». Autrement dit, votre banque pourra continuer à vous appeler pour vous proposer une offre, votre assurance un nouveau contrat, votre FAI, etc. De même, les appels de prospection en vue de la fourniture de journaux, de périodiques ou de magazines, les appels pour les services publics, les instituts d’études et de sondage ou les associations à but non lucratif pourront toujours avoir cours. Notamment, si vous avez communiqué « de manière libre et non équivoque votre numéro afin d’être rappelé ». Ces exceptions sont prévues par l’article 9 de la loi relative à la consommation.

Bloctel ne concernera pas les spams vocaux et SMS pour lequel un service existe déjà via le numéro 33 700.
Trois mois avant l’échéance, le consommateur sera informé et pourra renouveler son inscription par courrier (postal ou électronique).