La Cour Suprême soutient Samsung dans sa bataille de brevets contre Apple

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Par Elodie le

La Cour Suprême vient de statuer en faveur de Samsung dans la bataille juridique qui l’oppose à Apple autour du design de l’iPhone, censément copié par le constructeur coréen. Une décision qui pourrait lui faire économiser 400 millions de dollars, mais ne l’absout pas de ses violations antérieures.

The Anchorman
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La guerre que se mènent Samsung et Apple est un feuilleton au long cours qui dure depuis plus de quatre ans maintenant autour de prétendues violations de brevets. Condamné à plusieurs reprises à verser des amendes conséquentes à Apple, Samsung s’est tourné vers la Cour Suprême, plus haute instance américaine, pour contester ses condamnations et régler définitivement le dossier.

Bien lui en a pris puisque la Cour Suprême vient de lui faire un petit cadeau de Noël avant l’heure. À l’unanimité, 8-0, la cour a décidé que les 399 millions de dollars de dommages et intérêts réclamés par Apple pour violation de son brevet du design de l’iPhone était bien trop chers payé.

Coupable mais pas infiniment redevable

Sur la base de l’appel formulé par Samsung, la Cour Suprême estime que la copie de certains éléments du brevet de conception de l’iPhone ne donne pas droit à Cupertino d’exiger tous les profits réalisés à partir des smartphones contrefaits.

« Même si les éléments brevetés contribuaient à 1 % de la valeur des téléphones de Samsung, Apple reçoit 100 % des bénéfices de Samsung », arguait le constructeur coréen dans son recours.

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Dans les faits, Samsung a versé 930 millions de dollars de pénalités à la suite de sa condamnation en 2012, amputé de 382 millions de dollars entre temps, pour avoir enfreint les brevets d’Apple. Le constructeur s’est déjà acquitté de 548 millions de dollars. Mais la firme a fait appel en décembre dernier devant la Cour Suprême quand l’un des brevets sur lequel s’est reposée la décision a été invalidé par l’USPTO (United States Patent and Trademark Office), estimant qu’il n’avait pas à s’acquitter de 399 millions de dollars d’amende pour avoir copié l’un des brevets de conception d’Apple (son design avec une façade rectangulaire aux bords arrondis, avec un menu présentant 16 icônes colorées).

L’affaire une nouvelle fois renvoyée

Aujourd’hui, les cartes sont rebattues et l’affaire renvoyée devant la cour d’appel fédérale qui doit statuer sur le montant exact de l’amende que Samsung va finalement devoir verser à Apple. Tout l’enjeu sera déterminer si le terme « article de fabrication », sur lequel les dommages pour violation de brevet sont calculés aux États-Unis, doit être interprété comme un produit fini dans son intégralité ou simplement comme un composant d’un produit complexe, explique Reuters.

Si la juge de la Cour Suprême, Sonia Sotomayor, a déclaré que le terme « article de fabrication est assez large pour englober à la fois un produit vendu à un consommateur qu’un composant de ce produit », la Cour s’est bien gardée d’en faire une référence pour les juridictions inférieures qui devront prochainement statuer sur cette définition.

Toutefois, les différents documents judiciaires de Samsung, Apple ou du gouvernement US conviennent qu’il pourrait s’agir d’une composante. Ce sera donc à la cour d’appel fédérale de statuer sur la définition du terme « article de fabrication ».

Pour Apple il ne fait aucun doute que le succès de l’iPhone est dû à ses conceptions innovantes que Samsung a rapidement adoptées (interface utilisateur et design), devenant par la suite le premier fabricant de smartphones au monde.

La suite au prochain épisode.

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