Bercy attaque VideoLan pour un simple lien vers VLC puis admet une erreur d’appreciation

Business

Par Elodie le

La direction générale des finances publiques estimait que VideoLAN pouvait avoir conclu un contrat de référencement non déclaré avec des sites de torrents pour un simple lien pointant vers VLC. Elle a finalement admis une « erreur d’appréciation ».

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VideoLAN a passé une semaine riche en émotions. Le tout offert gracieusement, une fois n’est pas coutume, par Bercy. Les services de la direction générale des finances publiques ont en effet remarqué qu’un site de torrents (torrent9.biz) recommandait le lecteur multimédia VLC sur sa page « Aide » avec, en prime, un lien vers la page de téléchargement du site.

« Pour les fichiers vidéos (.avi .mp4 .mkv, etc.) nous vous conseillons le logiciel VLC (gratuit) disponible cette adresse : www.videolan.org/vlc/ », pouvait-on lire sur la page aide incriminée

Ni une, ni deux, l’ampoule à embrouilles s’est allumée, la DGFP estimant qu’il y avait peut-être baleine sous galet, c’est-à-dire un contrat de référencement dissimulé entre VideoLAN, derrière VLC, et le site de torrents en question.

Une accusation surprenante

En vertu du droit de communication, elle a alors demandé à VideoLAN de lui fournir une copie du contrat de référencement et toutes les pièces s’y référant : « coordonnées du client complètes », et « coordonnées bancaires, moyens de paiement du client et date du dernier paiement ».

Sur Twitter, VideoLan s’étonne de la démarche et de l’accusation qui en découle :

Pas de preuve à fournir

Un zèle qui honore notre administration… s’il était justifié. VideoLAN n’a tout bonnement rien à fournir puisqu’aucun contrat n’existe entre la plateforme et le site sus mentionné. Que nenni pour la DGFIP qui rétorque au téléphone : « s’ils ont un lien vers votre site web, c’est que vous les payez : le référencement, c’est pas gratuit… »

Ayant eu vent du litige, nos confrères de Next Inpact ont bien tenté d’obtenir des précisions de la part de Bercy : « Vous demanderez à votre ami de ne pas contacter les journalistes. C’est fait au titre du droit de communication, je ne vous répondrai pas ».

Née sur Twitter, cette affaire y trouvera également sa résolution :

Une « erreur d’appréciation » de Bercy

Bercy ajoutant, qu’« Aussi « absurde » que cette demande puisse vous paraître l’administration fiscale peut toujours demander des explications ou vouloir garder une trace écrite du fait qu’il n’y a pas de liens commerciaux, même si cela est évident pour vous tous ».

Pour « clôturer l’affaire », VideoLAN peut tout simplement répondre à la requête de Bercy en affirmant – sur l’honneur – qu’aucun contrat n’existe.

Le refus de communiquer ses informations est sanctionné d’une amende fiscale de 5 000 euros pour chaque demande restée sans réponse (art. 1734 du Code général des impôts).