Bercy
Amazon règle son contentieux à l’amiable avec le fisc français
Le géant du e-commerce américain a conclu un accord à l’amiable avec les autorités fiscales françaises dans le cadre de ses impôts (et pénalités) impayés.
6 février 2018 à 10:43 · 2 minBercy pirate les emails de ses agents… pour la bonne cause
Afin de sensibiliser à la cybersécurité, le ministère des Finances mène des campagnes de piratage maison dont les cibles sont ses propres agents.
3 octobre 2017 à 13:45 · 2 minBercy attaque VideoLan pour un simple lien vers VLC puis admet une erreur d’appreciation
La direction générale des finances publiques estimait que VideoLAN pouvait avoir conclu un contrat de référencement non déclaré avec des sites de torrents pour un simple lien pointant vers VLC. Elle a finalement admis une « erreur d’appréciation ».
30 janvier 2017 à 18:07 · 2 minLes raisons de la perquisition de Google France
Mardi 24 mai, dès 5h du matin, une perquisition a eu lieu dans les bureaux parisiens de Google France suite à une plainte déposée par Bercy pour des soupçons de fraudes fiscales. Le parquet financier a depuis expliqué la procédure en cours. C’est une centaine de fonctionnaires du fisc et de la brigade de répression…
25 mai 2016 à 10:41 · 4 minBienvenue à l’Agence du numérique !
En projet depuis un an, sous Fleur Pellerin puis Axelle Lemaire, la voici donc officiellement créée. L’Agence du numérique regroupera trois missions déjà existantes : la mission “Très haut débit”, French Tech(anciennement « Quartiers numériques ») et la Délégation aux Usages de l’Internet (DUI).
4 février 2015 à 16:04 · 1 minNumérique : Loi “anti-Amazon/Fnac” et encadrement du “crowdfunding”
Accalmie politique pour venir en aide aux librairies indépendantes françaises. Les députés ont adopté la proposition de loi interdisant le cumul – pas des mandats, non, ne rêvons pas – entre gratuité des frais de livraison et rabais de 5 % sur la vente de livres neufs.
3 octobre 2013 à 19:47 · 1 min