Les États-Unis font leurs adieux à la neutralité du Net

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Par Elodie le

En sursis depuis l’arrivée d’un nouveau président nommé par Donald Trump à la tête de la FCC, la neutralité du Net vit ses derniers instants aux États-Unis. Le régulateur des télécommunications US a dévoilé la version finale d’un projet qui ne laisse aucun doute sur ses intentions.

Le Parrain

Depuis la nomination d’Ajit Pai à la tête de la FCC (Federal Communications Commission) en début d’année, les heures de la neutralité du Net sont comptées.

Donald Trump ne s’y est pas trompé lorsqu’il a nommé cet opposant notoire au principe qui garantit la non-discrimination des flux de données transitant sur le réseau, interdisant du même coup aux FAI de bloquer ou prioriser un contenu contre rémunération. L’ancien avocat de Verizon n’a eu de cesse de remettre en cause la neutralité du net adoptée par son prédécesseur dans sa forme la plus stricte en mars 2015.

« Il faut lancer la tondeuse à gazon et faire disparaitre ces règles qui mettent un frein aux investissements, à l’innovation et à la création d’emplois ». Ajit Pai

De la parole aux actes


Le 22 novembre, la FCC présentait sa feuille de route : le projet supprime à peu près toutes les règles de la neutralité du Net. Les FAI pourront ainsi expérimenter les voies rapides et les voies bridées, prioriser leur propre trafic aux dépens des autres contenus voire même bloquer les applications et services concurrents. La seule règle qui a survécu au bain de sang est celle qui oblige les FAI à révéler publiquement qu’ils s’adonnent à ce type de pratiques.

Pour justifier ce revirement, la FCC qualifie la décision historique de 2015 d’« approche erronée et juridiquement incorrecte ». À plusieurs reprises, la FCC 2017 estime que la décision de 2015 est « incorrecte » et a abouti à des « conclusions erronées », pointe The Verge.

Pour la Commission, cette nouvelle version « facilitera l’investissement et l’innovation cruciaux dans le haut débit en supprimant l’incertitude réglementaire et en réduisant les coûts de mise en conformité ».

Déréglementer pour innover ?

Les FAI peuvent être satisfaits. Mais qu’en est-il des consommateurs ? Pas de craintes à avoir selon la Commission. Les consommateurs n’ont pas à être protégés plus que de raison puisque la FCC se placera comme organe de contrôle, et si besoin de sanction « Si un FAI adopte un comportement incompatible avec un internet ouvert ».

Ces derniers devront notamment répondre de leurs pratiques devant la FTC (Federal Trade Commission) mais celle-ci n’aura pas beaucoup de marge de manœuvre, sauf à considérer les FAI comme des « transporteurs publics » (version 2015), ce que la proposition d’aujourd’hui ne permettra plus.

Pour répondre aux éventuelles craintes concernant une concurrence déloyale entre petites et grandes entreprises du web, la Commission se tourne vers la loi antitrust existante. Mais la législation peut être interprétée de différentes manières, quand la FCC a le pouvoir d’interdire purement et simplement des comportements jugés litigieux.

La FCC semble vouloir déréglementer le secteur pour laisser libre court aux expérimentations souhaitées par les FAI. Et pour s’assurer qu’ils auront toute latitude d’innover, la FCC entend également empêcher les États de voter leurs propres lois sur la Neutralité du Net. Il ne faudrait pas rajouter de la confusion et des « obstacles excessifs » à la fourniture d’un service haut débit digne de ce nom. Le consommateur appréciera.

La proposition finale doit être adoptée le 14 décembre prochain.