Consacrée dans sa forme la plus stricte en mars 2016 par la FCC (Federal Communications Commission – Commission fédérale des communications), après une longue bataille l’opposant aux principaux FAI américains (Comcast en tête), la neutralité du Net pourrait vivre ses derniers instants.
Après la démission de Tom Wheeler, nommé par Barack Obama, le 20 janvier dernier, le 45e président des États-Unis vient de nommer un opposant notoire à la neutralité du Net à la tête du gendarme des télécommunications. Commissaire républicain à la FCC depuis 2012, Ajit Pai, 44 ans, s’est constamment opposé à ce principe et se voit aujourd’hui promu à la tête de l’institution.
This afternoon, I was informed that @POTUS @realDonaldTrump designated me the 34th Chairman of the @FCC. It is a deeply humbling honor. pic.twitter.com/Joza18aP33
— Ajit Pai (@AjitPaiFCC) 23 janvier 2017
« Cet après-midi, j’ai appris que le président des États-Unis, Donald Trump, m’a nommé en tant que 34ème président de la FCC. C’est un honneur que j’accepte avec une grande humilité. »
Un ennemi de la neutralité du Net
En décembre dernier, cet ancien avocat de Verizon, passé par le Département antitrust du ministère de la Justice US, appelait à « lancer la tondeuse à gazon et faire disparaître ces règles qui mettent un frein aux investissements, à l’innovation et à la création d’emplois ».
La neutralité du Net garantie la non-discrimination des flux de données transitant sur le réseau, les FAI ont donc l’interdiction de bloquer certains contenus ou d’en prioriser d’autres moyennant un passage en caisse.
Obama’s attack on the internet is another top down power grab. Net neutrality is the Fairness Doctrine. Will target conservative media.
— Donald J. Trump (@realDonaldTrump) 12 novembre 2014
“Une attaque contre Internet”
En novembre 2014, alors que le président Obama présentait son plan pour faire de l’accès à Internet un « service public » au même titre que l’accès à l’eau et l’électricité, Donald Trump tirait à boulets rouges sur son meilleur ennemi dénonçant « une attaque contre Internet ». Il renvoyait la neutralité du Net à la « Fairness Doctrine » (Principe d’impartialité) de Ronald Regan. Datant de 1949, elle exigeait des médias qu’ils présentent des questions controversées d’une manière honnête, équitable et équilibrée, selon les termes mis en place par la FCC. Un argument un peu simpliste donc.
Peu dissert sur le sujet durant la campagne, Donald Trump n’a pourtant pas manqué de contre-attaquer avec cette nomination. Une annonce en forme de cadeau offert aux opérateurs télécoms. Depuis son adoption, ces derniers ont multiplié les recours judiciaires, contestant à la FCC le droit de « mettre en œuvre et imposer les protections d’un Internet ouvert » et de faire d’eux des transporteurs publics. Un droit confirmé en juin dernier par les juges.
Bonne nouvelle pour les opérateurs télécoms
Pour les opérateurs, ce principe est une entrave à l’innovation. Les plus gros pourvoyeurs de bande passante doivent participer à l’entretien du réseau. YouTube et Netflix s’étaient d’ailleurs résolus à payer leur droit de passage auprès de Comcast et Verizon. Sans surprise, les géants du web (Google et Amazon en tête) avaient majoritairement soutenu l’administration Obama et la FCC dans leur bataille.
La lettre d’intention du nouveau président de la FCC laissent craindre une remise en cause totale de la neutralité du Net :
« Les consommateurs bénéficient plus de la concurrence que d’une régulation a priori. Les marchés libres ont apporté plus de valeur pour les consommateurs américains que les marchés très réglementés ».
Si les poids lourds du secteur paieront sans difficulté leur péage, qu’en sera-t-il des start-up et autres petites entreprises de l’industrie ?
Une entrave à l’innovation ?
Dans son dernier discours en tant que président de la FCC, son prédécesseur, Tom Wheeler, ancien lobbyiste des Télécoms qui a finalement embrassé la cause, a livré un vibrant plaidoyer en faveur d’une défense du principe de neutralité du Net : « L’Internet libre est le moteur le plus puissant de l’innovation, de la croissance économique et de la création d’emplois dans le monde d’aujourd’hui ».
Ajoutant une mise en garde contre toutes pratiques qui contreviendraient à la neutralité du Net, comme le zero-rating (permettre à un client d’utiliser Internet sans que les datas ne soient décomptées de son forfait) mis en place par AT&T et Verizon pour favoriser leur propre service vidéo.
A la tête de la FCC depuis le 23 janvier, Ajit Pai a désormais toute latitude pour mettre ses paroles en pratique. Sa nomination doit être confirmée par le Sénat d’ici fin 2017, son mandat sera alors renouvelé pour 5 ans.