Zone Téléchargement, Papystreaming et Sokrostream “bloqués” suite à une demande des cinémas

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Par Mathieu le

C’est un fait, Zone Téléchargement, Papystreaming et Sokrostream posent problème. Rien de surprenant donc, plus d’un an après la “fermeture” de Zone Téléchargement (suivi d’une résurrection aussi rapide qu’attendue) qu’un groupe d’organisations professionnelles du cinéma, bien épaulées et aidées par la CNC (Centre national du cinéma et de l’image animée) ont demandé le 15 décembre dernier le blocage des trois sites précédemment cités.

De nombreux moteurs de recherches assignés

Cette demande de blocage s’est faite à plusieurs. La Fédération nationale des distributeurs de films, le Syndicat de l’édition vidéo numérique, l’Association des producteurs indépendants et l’Union des producteurs de cinéma ont ainsi assigné en justice les principaux FAI français. L’objectif ? Faire en sorte que Zone Téléchargement, Papystreaming et Sokrostream et leurs différentes extensions (.fr, .com, .ws, etc) ne soient plus référencés sur Google mais également sur les moteurs de recherches par défaut d’Orange, Free, Numerciable, SFR et Bouygues. Les différentes organisations et la CNC ont ainsi actionné l’article L. 336-2 du code de la propriété intellectuelle qui prévoit que :

En présence d’une atteinte à un droit d’auteur ou à un droit voisin occasionnée par le contenu d’un service de communication au public en ligne, le tribunal de grande instance, statuant le cas échéant en la forme des référés, peut ordonner à la demande des titulaires de droits sur les œuvres et objets protégés, de leurs ayants droit, des organismes de gestion collective régis par le titre II du livre III ou des organismes de défense professionnelle visés à l’article L. 331-1, toutes mesures propres à prévenir ou à faire cesser une telle atteinte à un droit d’auteur ou un droit voisin, à l’encontre de toute personne susceptible de contribuer à y remédier. La demande peut également être effectuée par le Centre national du cinéma et de l’image animée.

Est-ce la fin ?

Une mesure qui ne sert pas à grand-chose

Free, Orange, SFR et Numericable ont exprimé leur regret vis-à-vis de cette volonté de les assigner alors que le blocage est la solution la plus lourde, présentant notamment un risque de surblocage. Au final, la loi a été appliquée et les moteurs précédemment cités ont été dans l’obligation de bloquer, durant 12 mois, les sites suivants :

• papystreaming-hd.org
• papy-streaming.org
• papystreaming.org
• sokrostream.ws
• sokrostream.cc
• sokrostream.biz
• sokrostream.com
• zonetelechargement.su
• zone-telechargement.ru
• zone-telechargement.ws

Un déréférencement qui vise chez Google les sites et non les noms de domaine.

La mesure sollicitée reviendrait à empêcher à l’avance, au travers d’un filtrage par noms de domaine, tout référencement dans les résultats fournis par son moteur de recherche depuis la France des contenus actuels et futurs, licites ou illicites émanant des noms de domaine litigieux” s’est défendu un porte-parole du moteur de recherches, selon les propos résumés par le TGI.

Ainsi, Google s’est également vu dans l’obligation de “déréférencer” et empêcher la réapparition des sites durant un an. Ce blocage a vite été “résolu” par Zone Téléchargement, Papystreaming et Sokrostream qui ont ainsi simplement changé leurs extensions pour que les utilisateurs puissent continuer de venir sur leurs sites sans contraintes. En résumé : tout ça pour ça.

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