Drones : les règles changent en janvier 2021

Général

Par Julie Hay le

En janvier 2021, la réglementation européenne qui impose l’enregistrement de tous les drones va entrer en vigueur. À cette date, les utilisateurs devront respecter de nouvelles règles selon le poids de leurs engins volants. Voici ce qui change.

Crédits : DJI

Aujourd’hui, en France, les drones doivent évoluer à une hauteur maximale de 150 mètres peu importe leur usage. Une situation qui va changer dès janvier 2021 avec la nouvelle loi européenne. Elle vise à unifier les réglementations et définir un cadre de l’usage de ses engins volants sans pilote sur le territoire. Dans un guide, assez dense, le Ministère des chargés des transports détaille les mesures qui seront mises en place. Première chose à noter, les réglementations ne s’appliqueront pas de la même manière selon le poids des drones.

  • Moins de 250g : En dessous de ce poids, l’usage des drones est assez facile. Ainsi, les possesseurs d’un engin de ce type pourront survoler des personnes isolées mais de devront pas le faire au-dessus d’un rassemblement de personnes. Aucune formation n’est obligatoire, même si elle est recommandée par le gouvernement. Il faudra en revanche lire attentivement le manuel d’utilisation fourni avec l’appareil.

 

  • Moins de 900g : Pour les engins pesant moins de 900 grammes, une formation sera obligatoire. Elle sera à effectuer sur Fox Alpha Tango et devra être suivie d’un examen théorique. Le survol des personnes est autorisé, sans distance précisée.

 

  • Moins de 4kg : Pour faire voler un engin de moins de 4 kg, l’utilisateur devra suivre une formation et un examen théorique. Il devra aussi suivre une auto-formation pratique (déclarative) et un examen théorique complémentaire : un brevet d’aptitude de pilote à distance. Avec ce type d’appareil, le survol est autorisé à plus de 30 mètres et 5 mètres si une fonction basse vitesse est enclenchée sur l’appareil.

 

  • Construction à titre privé et moins de 25 kg : dans le cadre d’un engin construit par l’utilisateur, il faudra suivre une formation et passer un examen théorique sur Fox Alpha Tango. Le survol doit s’effectuer loin des personnes et à plus de 150 mètres des zones résidentielles, commerciales, industrielles et récréatives.

À noter que tous les appareils au-dessus de 250 grammes devront faire l’objet d’une identification. Pour continuer à faire voler leurs drones, les utilisateurs devront eux-mêmes les équiper d’une balise électronique d’identification. Comme le rapporte Le Monde, cet équipement coûte entre 150 et 250 euros.

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Source: Le Monde