Les pays membres de l’Europe collaborent depuis plus de 15 ans sur leurs affaires judiciaires en cours. Cela passe notamment par le partage des fichiers d’empreintes digitales, mais aussi des plaques d’immatriculation par exemple. Objectif derrière la manœuvre, permettre aux autorités espagnoles d’appréhender un suspect recherché en France si ce dernier parvient à passer la frontière à bord de son véhicule par exemple.
D’ici quelques années, les législateurs européens pourraient aussi décider de créer une gigantesque base de données destinée à la reconnaissance faciale. Centralisant des millions de photos d’Européens et Européennes, le projet pourrait pousser à un niveau encore jamais atteint une technologie pourtant très controversée.
Prüm II fait encore débat
Pensé dans le cadre du projet de loi Prüm II, l’échange automatisé de données dans le cadre de la coopération policière vise notamment à la création d’un système de reconnaissance faciale automatisé qui faciliterait le travail des forces de l’ordre européennes. Le travail est colossal, il n’est d’ailleurs pas sans rappeler celui entamé en France au moment de la création du Fichier national automatisé des empreintes génétiques (Fnaeg) il y a plus de 20 ans.
Pourtant, il inquiète aussi. Ces dernières semaines, les critiques relatives à ce projet de reconnaissance faciale européenne se sont intensifiées. Pour Ella Jakubowska, conseillère politique à l’ONG de défense des droits civiques European Digital Rights (EDRi), il s’agirait de “l’infrastructure de surveillance biométrique la plus étendue que nous ayons jamais vue dans le monde”. Dans une Europe qui martèle depuis des années ses craintes face aux risques éthiques liés à l’expansion du numérique et des systèmes d’IA, le projet passe mal.
Une première version du texte Prüm avait pourtant obtenu dès 2005 la signature de sept pays européens, dont la France. Cette dernière a rapidement été adoptée, permettant la création d’un fichier centralisé de profils ADN dans le cadre de la modernisation judiciaire européenne. Concrètement, Prüm II devrait éteindre le champ d’action de son prédécesseur, en autorisant aussi l’intégration de profils de reconnaissance faciale.
La reconnaissance faciale est-elle un danger démocratique ?
Partout dans le monde, les débats autour de la reconnaissance faciale inquiètent. Aux États-Unis, des dizaines de villes ont déjà interdit aux forces policières d’y avoir recours, alors que la Chine l’utilise régulièrement à des fins de surveillance de masse.
L’Union européenne débat elle aussi sur l’interdiction de reconnaissance faciale dans les lieux publics. Avec Prüm II, il ne s’agirait en fait pas de surveiller la population civile, mais plutôt de créer un répertoire des personnes déjà inculpées (et de celles à venir) à l’échelle européenne. Avec la reconnaissance faciale dite rétrospective, il sera “seulement” possible de comparer des images trouvées sur des caméras de surveillance, des téléphones ou des papiers d’identité, à un fichier européen de personnes ayant déjà eu affaire à la justice.
Pour Ella Jakubowska, il s’agira surtout de rester vigilant sur le risque que Prüm II ne permette à terme de normaliser l’utilisation de la technologie à des fins policières : “Ce qui nous préoccupe vraiment, c’est à quel point cette proposition Prüm II pourrait inciter à la création de bases de données d’images faciales et à l’application d’algorithmes à ces bases de données pour effectuer la reconnaissance faciale”.
