Le fisc traque les piscines non déclarées grâce à Google et une IA

La législation française impose aux propriétaires de réaliser une déclaration en bonne et due forme au moment d’installer une piscine sur leur propriété. Cela implique de s’astreindre à un certain nombre de règles. Et même lorsqu’elles sont respectées, il faut aussi payer un supplément de taxe foncière. Une situation qui pousse certains à ne pas déclarer leurs bassins.

Il s’agit donc d’un manque à gagner pour les collectivités locales, et l’administration l’a bien compris. Elle cherche activement à identifier les contrevenants; et depuis quelque temps, elle a touché le jackpot avec une méthode basée sur l’IA qui va bientôt être généralisée.

C’est ce qui ressort d’un article publié aujourd’hui par Le Parisien sur la base d’informations collectées par l’AFP. Le média affirme que l’administration va récupérer une grosse somme d’argent auprès d’un certain nombre de contrevenants. Pour les repérer, les agents du fisc n’ont pas eu besoin d’escalader des clôtures ou de forcer des portes; à la place, ils ont misé sur un système partiellement automatisé basé sur l’intelligence artificielle. Il est entré en phase d’expérimentation dans neuf départements en octobre dernier.

Ce dispositif a été mis en place dans le cadre d’un partenariat avec Capgemini et Google. Le concept est simple comme bonjour; la société de conseil française a passé en revue des images aériennes fournies par le géant américain à l’aide d’une IA pour vérifier si elles ont bien été déclarées et si le propriétaire s’est acquitté de son dû.

Un concept rentable et bientôt généralisé

Selon la direction générale des Finances Publiques (DGFP) citée par le Parisien, cette collaboration va permettre de récupérer pas moins de 10 millions d’euros cet automne, après avoir identifié pas moins de 20.356 piscines non déclarées. Toujours selon la DGFP, ces sommes finiront directement dans la poche des collectivités locales concernées.

Ces mêmes sources indiquent aussi que cette somme constitue un vrai succès pour l’administration, car cela signifie qu’il pourrait être rentable à terme et donc représenter une ressource pérenne pour des communes parfois exsangues, et ce malgré son coût relativement élevé (24 millions d’euros sur la période 2021-2023).

Fort de ce succès, le fisc veut désormais passer à la vitesse supérieure. L’objectif : généraliser le dispositif à l’ensemble du territoire métropolitain (la France d’outre-mer n’est pour l’instant pas concernée). À terme, l’administration espère que ces recettes pourront atteindre les 40 millions d’euros dès 2023.

Et ce n’est probablement qu’un début. La DGFP aurait aussi dans l’idée d’étendre le système une seconde fois pour repérer les autres structures considérées comme des formes de ”bâti non déclaré”. Cela pourrait concerner des travaux d’agrandissement, la construction d’une dépendance, ou encore l’installation d’une véranda. Il sera intéressant de voir si ce concept sera aussi réutilisé dans d’autres contextes à l’avenir.

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