Hier mardi 2 novembre, un ultime vote du Sénat a permis d’adopter la proposition de loi relative à la réduction de l’empreinte carbone liée au numérique, et notamment la très controversée taxe Copie Privée. Devenue l’un des premiers pays à légiférer sur le sujet, la France s’impose aujourd’hui comme un précurseur sur la question numérique et environnementale.
Sur le papier, ce nouveau texte de loi devait s’imposer comme un moyen “d’orienter le comportement de tous les acteurs du numérique, qu’il s’agisse des consommateurs, des professionnels du secteur ou encore des acteurs publics, afin de garantir le développement en France d’un numérique sobre, responsable et écologiquement vertueux”, détaille le Sénat dans un communiqué officiel.
Pas d’abandon de la taxe Copie Privée
Dans le détail, le texte ne fait pourtant pas l’unanimité. À commencer par la taxe Copie Privée, qui sera désormais applicable à tous les appareils numériques, même en cas de reconditionnement. Jusqu’à présent, cette redevance imaginée en 1985 s’appliquait à tous les appareils numériques, smartphones, tablettes, ordinateurs, mais aussi disques durs et clés USB vendus à l’état neuf. Cette taxe, comprise entre 12 et 14€ (pour un smartphone) permettait aux ayants droit des œuvres musicales de toucher une compensation financière, en contrepartie de quoi les utilisateurs et utilisatrices privés étaient autorisés à réaliser des copies desdites œuvres à titre privé.
Sauf qu’en plus de coûter cher au contribuable (172 millions d’euros en 2019, soit 70% des recettes liées à cette redevance rapporte Copie France), cette taxe semble surtout complètement obsolète aujourd’hui, à l’heure où les services de streaming légaux représentent la plupart de nos habitudes d’écoute. Dans le cadre du texte de loi adopté cette semaine par le Sénat, les députés ont pourtant confirmé l’adoption de cette redevance pour les appareils reconditionnés. Concrètement, un smartphone devra s’acquitter deux fois de la taxe Copie privée : une première fois au moment de sa vente à neuf — 14€ pour un modèle 64 Go ou plus — et une seconde fois en cas de reconditionnement, cette fois à hauteur de 8,40€ (toujours pour 64 Go ou plus).
Les smartphones seront donc taxés deux fois (jusqu’à 22,40€) pour donner le droit aux utilisateurs d’écouter des MP3 téléchargés (ce que plus personne ne fait). https://t.co/rWIA8BVXqG
— Raphael Grably (@GrablyR) November 2, 2021
Double peine donc, à la fois pour le consommateur et les entreprises spécialisées dans le reconditionné, qui déplorent cette décision, et estiment aujourd’hui que “le gouvernement ne tient pas ses promesses pour protéger la filière et le pouvoir d’achat des Français”. Il faut dire que cette redevance sur le reconditionné va logiquement avoir un impact sur le marché de la seconde main : dans les mois qui suivront l’application de la loi, il faudra en effet s’attendre à une hausse significative du prix du reconditionné, ce qui se fera logiquement au détriment des consommateurs.
