D’ici quelques mois, les salariés devront peut-être participer financièrement à leur compter personnel de formation. L’idée provient d’un amendement déposé ce samedi 10 décembre par le gouvernement, et fait partie du projet de budget 2023 d’Emmanuel Macron. Concrètement, le texte prévoit d’obliger les contribuables à payer une partie de leur formation dans le cadre de l’utilisation de leur CPF. Cette participation sera vraisemblablement proportionnelle au coût de cette dernière, même si on en ignore encore les modalités précises.
En proposant “d’instaurer une participation du titulaire, quel que soit le montant de droits disponible sur son compte (…) en vue de financer une action de formation, une validation des acquis de l’expérience (VAE) ou un bilan de compétences“, le gouvernement est loin d’avoir fait l’unanimité. L’utilisation d’un nouveau 49.3 n’est d’ailleurs pas à exclure rappelle Le Monde. Le cas échéant, il s’agirait de la huitième fois qu’Emmanuel Macron a recours à l’arme politique.
Les demandeurs d’emploi ne seront pas concernés
Seule bonne nouvelle notable : afin de ne pas pénaliser les demandeurs et demandeuses d’emploi dans leur accès à la formation, ces derniers seront exonérés de participation financière, précise l’exposé des motifs de l’amendement. En revanche, cette décision pourrait sonner le glas d’un programme qui peinait déjà à s’imposer auprès du grand public.
Depuis 2019, le CPF permet d’acquérir des heures de formation, utilisables tout au long de la vie active. Les nombreux cas d’escroquerie, d’arnaques et de détournement de fonds ont cependant contribué à créer une véritable méfiance de la part des salariés. Il y a quelques semaines, l’adoption d’une proposition de loi visant à interdire le démarchage commercial espérait mettre fin au phénomène, et ainsi réhabiliter le programme.
Ce reste à charge fait déjà l’objet d’une motion de censure, déposée par la France Insoumise contre le gouvernement. Il devrait être examiné ce dimanche en séance publique.
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