Votée le 17 mars 2014, l’arrivée du dispositif Bloctel dans le quotidien des Français promettait d’empêcher les démarchages téléphoniques intempestifs. Le principe est aussi simple que redoutable : une fois inscrits sur cette liste noire, aucune entreprise n’est autorisée à vous démarcher, à l’exception de celles avec qui vous êtes déjà en contrat. Les professionnels risquent gros à ne pas respecter la loi, puisque ces derniers risquent de lourdes amendes, allant jusqu’à 375 000€.
https://www.journaldugeek.com/2023/10/12/voici-17-numeros-a-bloquer-pour-eviter-le-demarchage-telephonique/
Ça, c’est la théorie. En pratique, et alors que Bloctel existe depuis près de dix ans, les démarcheurs continuent de polluer notre journal d’appels, en contactant massivement des numéros inscrits sur la liste. Une situation qui fait aussi rage par SMS, et qui s’aggrave à l’approche des fêtes de Noël. Ajoutez à cela la présence majoritaire d’appels frauduleux, dont l’unique objectif est de vider votre compte bancaire ou de vous soutirer certaines données personnelles, et vous obtenez des situations parfois dramatiques pour les victimes de démarchage.
Enfin des amendes
Jusqu’à présent, les entreprises qui ne respectaient pas la législation liée à Bloctel n’étaient pas franchement inquiétées. Pourtant, les choses sont en train de changer. Ce 1ᵉʳ décembre 2023, une enquête de la Direction générale de la concurrence, consommation et répression des fraudes (DGCCRF) a conduit à la condamnation de l’entreprise ARCHE (Agence Rénovation Conseil Habitat Environnement). L’amende, qui s’élève à 33 510 € fait suite à “1 017 appels auprès de personnes inscrites sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique Bloctel entre décembre 2022 et janvier 2023″. En parallèle, l’entreprise aurait aussi omis de faire “expurger ses listes de prospects dans le cadre du dispositif Bloctel“.
Ce n’est pas la première fois qu’une entreprise est publiquement dénoncée par la DGCCRF pour ce type d’infraction. La politique du “name and shame” est une pratique régulièrement utilisée par l’organisme, notamment dans le cadre de la lutte contre les placements de produits frauduleux des influenceurs. L’entreprise ARCHES aurait ainsi passé plus d’un millier d’appels frauduleux en moins de deux mois, alors même que les particuliers en question étaient déjà inscrits sur la liste d’opposition Bloctel. Une jolie moyenne de 17 appels frauduleux par jour, qui ne passe plus auprès des autorités compétentes.
Comment s’inscrire sur Bloctel ?
- Il vous suffit de vous rendre sur la plateforme officielle Bloctel, et de sélectionner “Créer son compte“. Entrez ensuite une adresse e-mail, votre nom et prénom et le numéro de téléphone à protéger. Le blocage est valable trois ans, suite à quoi vous recevrez un message pour renouveler votre blocage.
ARCHES n’est pas la seule à jouer les mauvais élèves en matière de démarchage téléphonique. Parmi les autres professionnels pointés du doigt par la DGCCRF pour des raisons similaires, on retrouve l’entreprise Vert Habitat, près de Lyon, avec 388 730 appels en trois ans, soit l’équivalent de 350 appels par jour.
En commençant à distribuer des amendes, la DGCCRF pourrait dissuader une bonne fois pour toutes les entreprises de jouer avec les limites de la loi. Reste que la méconnaissance du dispositif Bloctel, et la mauvaise foi des entreprises pourraient ne pas faciliter la tâche de l’organisme.
