Les contribuables sont prévenus : la lutte contre la fraude fiscale va s’intensifier avec l’aide des algorithmes et de l’intelligence artificielle. Depuis l’automne 2021, le programme « Foncier innovant » initié par le ministère de l’Économie a permis de détecter près de 140.000 piscines non déclarées, générant ainsi 40 millions d’euros de ressources supplémentaires pour les collectivités locales.
Une stratégie fiscale dopée à l’IA
Un succès qui marque une étape importante dans la lutte contre la fraude fiscale, grâce à des technologies de détection avancées. Le ministre chargé des Comptes publics, Thomas Cazenave, s’est réjoui de l’efficacité de l’intelligence artificielle dans cette quête effrénée qui permet d’aller plus loin dans l’identification des biens immobiliers non déclarés. Le programme s’appuie sur des photographies aériennes pour identifier les constructions susceptibles d’échapper à la taxation.
Maintenant qu’une grande partie des piscines non déclarées ont été repérées par la patrouille du fisc, l’attention se porte désormais vers une catégorie plus large de constructions non déclarées, comme des garages, des vérandas et autres extensions. Il s’agit non seulement d’augmenter les recettes fiscales alors que les finances publiques sont à sec, mais aussi d’assurer une équité fiscale, assure le gouvernement. Après tout, chaque propriétaire est censé contribuer équitablement aux charges publiques, en fonction de ses biens réels.
Malgré tout, la mise en application de cette stratégie n’est pas sans difficultés. La détection repose sur des algorithmes sophistiqués qui, malgré une amélioration sensible de leur précision, nécessitent toujours une intervention humaine pour confirmer la nature taxable des biens détectés. Cette approche hybride garantit toutefois un certain niveau de fiabilité dans le processus de détection.
Le programme « Foncier innovant » fait l’objet de critiques, en particulier en ce qui concerne son coût et son impact sur l’emploi au sein de la Direction générale des Finances publiques. Les syndicats ont des inquiétudes concernant les suppressions de postes et les dépenses engagées pour le développement de cet outil technologique : les gains fiscaux ne compenseraient pas totalement la facture.
En dépit de ces critiques, le bilan global de la lutte contre la fraude fiscale et sociale présenté par le Premier ministre Gabriel Attal affiche des résultats qualifiés d’« historiques », avec des recouvrements qui dépassent les prévisions. Le gouvernement, manifestement satisfait de ces avancées, envisage de renforcer les dispositifs de détection et de recrutement pour amplifier encore l’efficacité de sa stratégie fiscale.
