Actuellement, ce sont près de 60 millions d’euros qui sont mis en jeu par EuroMillions. La promesse d’une nouvelle vie pour les heureux gagnants, et de 20 milliards d’euros de gains empochés chaque année par la Française des Jeux. Et si vous étiez l’un des heureux gagnant, l’interrogation serait de mise : faut-il oui ou non déclarer ses gains au fisc si vous remportez le gros lot ?
Pas d’impôt sur le gros lot…
Si vous avez un jour la chance d’empocher le jackpot à l’EuroMillions, ou a n’importe quel autre jeu de loterie, bonne nouvelle : ces derniers ne sont pas imposables. La loi française est formelle sur ce point, et s’applique d’ailleurs aux jeux de grattage autant qu’aux gains obtenus sur des jeux de hasard. La taxe existe bel et bien, mais elle a été ponctionnée en amont, dans le cadre de l’impôt sur les mises d’argent.
Pas d’impôts sur le revenu dans le cadre d’un tirage gagnant donc, vous pouvez souffler. En revanche, ce que vous allez faire de tout cet argent reste bel et bien imposable. Il convient donc respecter quelques règles pour ne pas tomber sous le coup de la loi. En France, la FDJ a mis en place une cellule spécialisée pour accompagner les joueurs ayant remporté au moins 500 000 € de gains. Et sans surprise, il n’est pas possible de faire n’importe quoi.
L’exception casino
En France, les gains issus des jeux de hasard ne sont pas soumis à l’impôt sur le revenu. En revanche, pour les jeux de casino, un prélèvement social spécifique de 12 % s’applique sur la fraction des gains dépassant 1 500 euros. Ce prélèvement est effectué directement par l’établissement de jeu lors du paiement des gains et ne nécessite aucune déclaration fiscale supplémentaire.
Mais une flopée de taxes
L’année suivant vos gains, il faudra obligatoirement déclarer auprès de l’administration fiscale l’ensemble de vos placements et investissements réalisés grâce à votre nouvelle fortune. Les dons que vous avez faits à vos proches sont, eux aussi, soumis à l’impôt, à partir du moment où ils ne dépassent pas un certain montant. Ce dernier varie en fonction du lien de parenté qui vous unit au bénéficiaire.
En France, il est donc tout à fait possible de transmettre des sommes importantes à ses proches sans payer le moindre euro d’impôt. Contrairement à une idée reçue, ces dons ne sont ni exceptionnels ni réservés aux très hauts patrimoines. Ils reposent sur un système d’abattements fiscaux, renouvelables tous les quinze ans, qui permet d’anticiper une succession ou d’aider un proche à un moment clé de sa vie.
Le cas le plus connu concerne les enfants. Chaque parent peut donner jusqu’à 100 000 euros à chacun de ses enfants sans droits de donation. Pour un couple, cela représente donc 200 000 euros par enfant, totalement exonérés. Un levier souvent utilisé pour financer un achat immobilier, des études ou un projet professionnel.
Les petits-enfants bénéficient eux aussi d’un régime favorable, même si les montants sont plus modestes. Chaque grand-parent peut transmettre 31 865 euros à chaque petit-enfant, toujours sans fiscalité. Là encore, les deux grands-parents peuvent cumuler leurs abattements, ce qui permet d’atteindre plus de 63 000 euros transmis sans impôt.
Les donations ne se limitent pas à la ligne directe descendante. Il est également possible de donner à ses parents, avec le même abattement de 100 000 euros, ou à ses frères et sœurs, dans la limite de 15 932 euros. Les neveux et nièces disposent d’un abattement plus faible, mais bien réel, de 7 967 euros.
Un point essentiel est souvent mal compris, ces montants ne sont pas des plafonds absolus. Il est possible de donner davantage, mais la fraction excédentaire sera soumise aux droits de donation selon le lien de parenté. Autre élément clé, le compteur fiscal se remet à zéro tous les quinze ans, ce qui permet d’organiser une transmission progressive et optimisée dans le temps.
Par ailleurs, les placements financiers ne sont pas tous logés à la même enseigne sur le plan fiscal. Les livrets réglementés comme le Livret A ou le LDDS sont totalement exonérés d’impôt, tandis que d’autres produits d’épargne ou comptes rémunérés sont soumis par défaut au prélèvement forfaitaire unique, aussi appelé flat tax. Ce dernier s’élève à 30 %, dont 12,8 % d’impôt sur le revenu et 17,2 % de prélèvements sociaux, prélevés automatiquement.
Côté immobilier, l’impôt sur la fortune immobilière ne concerne que les patrimoines immobiliers nets supérieurs à 1,3 million d’euros. En dessous de ce seuil, aucun IFI n’est dû, même en cas d’investissement locatif.
Dans la majorité des cas, ces prélèvements sont effectués à la source, ce qui évite toute démarche particulière, même si les montants restent visibles sur la déclaration annuelle de revenus.
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