La justice a tranché : Google exerce un monopole illégal sur la recherche

Après des mois de friction, le juge fédéral américain Amit Mehta a rendu ce lundi un verdict historique qui risque d’avoir des conséquences énormes : il a statué que Google avait bel et bien eu recours à des pratiques anticoncurrentielles pour se construire un monopole illégal dans le domaine de la recherche et de la publicité.

Cette affaire avait commencé quand le Département de la Justice des États-Unis avait accusé la filiale d’Alphabet de maintenir un monopole artificiel en versant des sommes astronomiques à d’autres géants de l’industrie pour qu’ils privilégient son moteur de recherche et qu’ils n’en préchargent aucun autre sur leurs appareils. Rien qu’en 2021, la firme aurait déboursé pas moins de 26 milliards de dollars — l’équivalent du PIB de l’Arménie — pour s’offrir ce privilège. D’après le jugement, cette enveloppe est alimentée en majorité par les revenus publicitaires que Google en tire.

Un monopole entretendu à grands coups de milliards

De l’autre côté de cet arrangement, il y a un nom qui ressort de manière particulièrement proéminente : Apple. La firme à la Pomme aurait reçu pas moins de 20 milliards de dollars d’Alphabet en 2022 pour que Google reste le moteur de recherche par défaut sur les iPhone. Mais ce n’est pas la seule entreprise concernée. Quel que soit l’appareil que vous utilisez au quotidien, il y a fort à parier que vous soyez dans la même situation — et c’est cette omnipotence qui a poussé le juge à réagir.

« Les plaignants ont démontré sans peine que Google possède une part de marché dominante. En termes de volume de requêtes, Google bénéficie d’une part de marché de 89,2 % dans les services de recherche généraux, et ce chiffre atteint 94,9 % », peut-on lire dans le jugement cité par Gizmodo. Pendant ce temps, ses principaux concurrents se contentent des miettes, impuissants et complètement écrasés par le titan de Mountain View. Bing, par exemple, dégage tout juste 5,5 % de part de marché.

« Les accords de distribution de Google sont exclusifs et ont des effets anticoncurrentiels et Google n’a pas proposé de justification proconcurrentielle valable pour ces accords », a écrit le juge.

En effet, la domination de Google ne serait pas intrinsèquement problématique si le moteur de recherche s’était imposé de façon « organique », simplement sur la base de ses performances. Le fond du problème, c’est que Google maintient ce monopole en place de façon artificielle. En 2020, les projections internes de l’entreprise ont conclu que l’entreprise perdrait instantanément 60 à 80 % de son volume de recherche sur iOS s’il perdait son statut de moteur par défaut. Cela représenterait une perte de 28,2 à 32,7 milliards de dollars, toujours selon le verdict cité par Gizmodo.

Évidemment, le Président des affaires globales de Google a une lecture très différente de la situation. « Le verdict reconnaît que Google offre le meilleur moteur de recherche, mais conclut que nous ne devrions pas avoir le droit de le rendre facilement accessible », s’insurge-t-il.

Pas encore de sanction

Vous l’aurez compris, il s’agit d’une décision très importante qui pourrait bien représenter un précédent majeur dans l’histoire du droit de la tech. Mais dans tous les cas, il faudra patienter un long moment avant de pouvoir en apprécier les retombées concrètes. Le jugement a seulement pour objectif d’entériner la culpabilité de Google. Pour connaître la nature des sanctions, il faudra sans doute patienter des années, car l’état-major de l’entreprise a déjà annoncé son intention de faire appel.

Mais cela ne signifie pas non plus que la justice va laisser Alphabet tranquille sur le court terme. Dès septembre prochain, le département de la Justice va revenir à la charge avec un nouveau procès. Il s’attaque cette fois au versant publicitaire de cet empire numérique, là encore avec des conséquences potentiellement très importantes.

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