Une action collective, engagée il y a près de dix ans, a finalement abouti : Mastercard devra verser des centaines de millions de livres pour des commissions jugées excessives, même à des clients… qui n’ont jamais possédé de carte Mastercard.
Un combat de longue haleine
Tout commence en 2016 lorsque Walter Merricks, ancien médiateur financier au Royaume-Uni, porte plainte contre Mastercard, l’accusant d’avoir indûment facturé des frais d’interchange trop élevés entre 1992 et 2008. Ces frais sont les commissions que les commerçants doivent payer aux banques à chaque fois qu’un achat est réglé par carte. Or, selon Merricks, ces coûts ont été répercutés sur les prix à la consommation, impactant indirectement tous les clients, quel que soit leur moyen de paiement.
Après un parcours judiciaire semé d’embûches, la justice britannique a fini par donner raison au plaignant. Une décision désormais définitive, qui ouvre la voie à un remboursement massif estimé à près de 10 milliards de livres sterling (environ 11,8 milliards d’euros).
Tous les Britanniques concernés… ou presque
Fait inédit : cette indemnisation concerne potentiellement plus de 46 millions de personnes. Et il n’est même pas nécessaire d’avoir utilisé une carte Mastercard pour être éligible. Toute personne ayant résidé au Royaume-Uni pendant au moins trois mois entre 1992 et 2008 (ou à partir de 1997 en Angleterre, au Pays de Galles et en Irlande du Nord) est susceptible d’avoir été lésée, dès lors qu’elle avait plus de 16 ans en 2008.
Cette approche repose sur une logique économique simple : si les frais Mastercard ont fait grimper les prix chez les commerçants, alors c’est l’ensemble des consommateurs qui en ont pâti, pas seulement les détenteurs d’une carte bancaire spécifique. En clair, même un client réglant uniquement en espèces ou avec une carte Visa pourrait demander réparation.
Un remboursement automatique… mais pas immédiat
Les consommateurs britanniques éligibles n’ont encore rien à faire pour l’instant. Une plateforme officielle sera bientôt mise en ligne pour permettre à chacun de vérifier son éligibilité et réclamer son dû. Aucun justificatif ne sera exigé : ni ticket de caisse, ni relevé bancaire.
Le montant individuel dépendra du nombre total de demandes reçues. Deux scénarios sont envisagés : environ 83 € par personne si la participation reste inférieure à 2,2 millions de demandes, ou 53 € si la mobilisation est massive.
Mais le groupe Mastercard n’a pas dit son dernier mot. S’il a perdu la bataille sur le principe même du remboursement, il tente encore de limiter l’impact financier en contestant certaines modalités de calcul. Cependant, la justice a déjà validé la majorité des arguments portés par les plaignants, et les consommateurs peuvent s’attendre à une issue favorable d’ici peu.
Pour Mastercard, ce jugement représente bien plus qu’un simple coup dur financier : il ouvre une brèche majeure dans le droit à la consommation au Royaume-Uni. C’est aussi un signal clair envoyé aux géants du paiement, dont les pratiques tarifaires sont désormais scrutées à la loupe.
Et en France ?
Ce jugement n’a pas d’impact direct pour les consommateurs français. Néanmoins, il pourrait faire école. En France, les frais d’interchange sont encadrés par la réglementation européenne depuis plusieurs années, mais les consommateurs disposent de peu de recours collectifs. Cette affaire montre qu’avec une organisation solide, des abus peuvent être sanctionnés et donner lieu à des indemnisations d’ampleur.
Si vous avez été résident au Royaume-Uni pendant la période concernée, il sera possible de déposer une réclamation même depuis l’étranger, à condition de remplir les critères.
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