En réponse au fléau des deepfakes, le Danemark s’apprête à prendre une mesure radicale : ce jeudi, le gouvernement a annoncé son intention de faire évoluer la loi sur le droit d’auteur pour faire en sorte que chaque personne puisse disposer d’un droit exclusif à l’usage de son corps, de son apparence et de sa voix.
Depuis que la popularité des deepfakes a explosé avec la montée en puissance de l’IA générative, ces contenus multimédia truqués pour imiter une personne réelle ont régulièrement fait parler d’eux pour les mauvaises raisons. Chacun sait aujourd’hui qu’au-delà des simples détournements humoristiques, ils peuvent devenir des armes d’usurpation d’identité, ou même de désinformation de masse.
Le gouvernement danois a décidé que ces pratiques représentaient un risque de plus en plus important, et qu’il était grand temps de faire en sorte que la loi soit en mesure de protéger les victimes. Le ministère de la Culture du pays se prépare donc à introduire un amendement à la loi sur le droit d’auteur pour y parvenir.
« Avec ce projet de loi, nous envoyons un message clair : chacun dispose d’un droit de regard sur l’utilisation de son corps, de sa voix et de son visage », a déclaré Jakob Engel-Schmidt, ministre danois de la Culture, dans une interview au Guardian. « Les êtres humains peuvent être copiés numériquement et utilisés à toutes sortes de fins, et je ne suis pas prêt à accepter cela », a-t-il ajouté.
Et il n’est apparemment pas le seul. Toujours selon le média britannique, une large majorité des députés danois, indépendamment de leur affiliation politique, auraient apporté leur soutien à cet amendement, qui sera étudié cet été avant d’être officiellement soumis à l’automne.
Ces changements, s’ils sont effectivement approuvés, permettront aux citoyens danois de signaler tout contenu multimédia imitant leur apparence ou leur voix sans consentement explicite, et d’exiger son retrait des plateformes en ligne.
Quid des services de génération d’images ?
En parallèle, l’amendement couvrirait aussi les « imitations réalistes, générées par des outils numériques » du travail des artistes. Une façon de punir les cas de plagiat via l’IA générative, avec une compensation potentielle à la clé pour les victimes.
À l’heure actuelle, on ne sait toutefois pas si ce point concernerait aussi les services de génération d’images comme ceux que proposent OpenAI et consorts. Il s’agit en effet d’un problème nettement plus difficile à aborder. Pour rappel, les modèles d’IA qui sous-tendent la plupart de ces services ont été entraînés en moissonnant des millions d’images aux quatre coins du web, y compris chez des artistes qui n’ont pas donné leur consentement. Or, si les modèles IA sont désormais très doués pour apprendre, nous avons encore toutes les peines du monde à leur faire « oublier » des données.
Faudrait-il donc forcer tous les acteurs de l’IA à réentraîner leurs modèles à partir de zéro pour exclure ces contenus protégés ? Est-ce seulement possible économiquement, légalement ? Cela semble hautement improbable en l’état actuel des choses. Dans ce cas précis, il faudra donc compter sur la coopération des entreprises. Certaines ont déjà mis en place des garde-fous, comme l’interdiction de certains prompts problématiques (« génère une image dans le style de… »). Mais force est de constater qu’il reste beaucoup de travail à ce niveau.
L’importance d’une législation commune
Quoi qu’il en soit, dans le cas où les opérateurs de ces plateformes rechigneraient à coopérer, le gouvernement danois entend faire tout ce qui est en son pouvoir pour les y contraindre. Le ministre mentionne notamment des « amendes sévères », mais aussi des sollicitations directes de la Commission européenne. Cette dernière pourrait alors avoir recours à des leviers comme le Digital Services Act (DSA) pour forcer les contrevenants à suivre la règle.
Mais pour qu’un tel dispositif puisse vraiment exprimer tout son potentiel, il faudrait idéalement qu’il soit généralisé. Or, à ce jour, aucun cadre législatif équivalent n’a encore été adopté ailleurs en Europe. Jakob Engel-Schmidt espère donc que d’autres pays vont suivre l’exemple du Danemark, afin que tout le Vieux Continent puisse mener une lutte coordonnée contre ce fléau systémique.
Reste à voir si le reste de la communauté européenne emboîtera le pas au pays nordique, à commencer par des États comme l’Allemagne et l’Italie, qui sont eux aussi en train d’examiner des dispositifs anti-deepfakes.
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