Facturer plusieurs consultations pour un seul rendez-vous médical : la pratique est isolée, mais bien réelle. Face à certains patients venus renouveler une ordonnance et obtenir un certificat médical, alors même qu’ils consultent initialement pour des symptômes précis, certains professionnels de santé sont de plus en plus tentés d’appliquer la règle : “une consultation = un symptôme“. Comprenez, si vous espérez faire un tir groupé lors de votre prochaine visite chez le médecin, il faudra payer plus.
Face aux interrogations de plusieurs internautes, le JT de TF1 a livré une réponse sans équivoque. Du côté des instances officielles, la multiplicité des symptômes ne justifie jamais l’émission de plusieurs règlements lors d’une unique séance chez le généraliste.
Payer plusieurs consultations en une seule, c’est illégal
Sur ce point, le Conseil national de l’Ordre des médecins est formel : “Facturer plusieurs consultations lors d’un seul rendez-vous est contraire au Code de déontologie médicale“. Peu importe le nombre de symptômes, préoccupations ou pathologies soulevées, le principe d’équité prévaut : un passage au cabinet = une seule consultation facturée. Le médecin est tenu de consacrer le temps nécessaire à son patient, sans multiplication des honoraires pour chaque problème de santé abordé.
En pratique, tous les symptômes d’un patient peuvent refléter une maladie unique ou nécessiter une approche globale. Ce n’est donc pas au praticien de segmenter le paiement sous prétexte que la séance s’allonge ou que le dossier est complexe.
Quelques exceptions
Dans le cas d’une consultation qui s’éternise, le praticien ne peut évidemment pas rester deux heures avec un seul patient, sous peine de décaler l’ensemble de ses rendez-vous suivants. Il pourra alors, en cas de besoin, fixer un second rendez-vous dédié aux problématiques non traitées lors du premier passage. À noter que pour les plus de 80 ans ou les dossiers gériatriques complexes, l’idée d’une consultation longue a déjà été évoquée sur le plan légal, avec la possibilité d’un tarif majoré, mais pas multiplié par le nombre de symptômes.
Quels recours si votre médecin veut vous faire payer ?
Si un médecin exige plusieurs paiements pour un seul créneau, plusieurs recours existent. Commencez par refuser le paiement de plusieurs consultations pour un passage unique, en dialoguant avec le praticien et en lui rappelant le règlement. Si aucun accord n’est trouvé, vous pourrez toujours saisir le Conseil départemental de l’Ordre des médecins, qui pourra demander des explications et, au besoin, organiser une conciliation. En cas de manquements répétés, des sanctions disciplinaires peuvent aller de l’avertissement à la radiation.
En résumé
- On ne peut légalement vous facturer qu’une seule consultation par passage chez le médecin, quel que soit le nombre de problèmes de santé abordés
- En cas d’abus, vous avez le droit de refuser de payer plusieurs acte, et de contacter l’Ordre des médecins pour médiation
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