Cette fois, ce n’est pas Amazon qui va devoir passer à la caisse. Après avoir taxé le géant du web, le gouvernement a finalement fait machine arrière. Le juge a estimé que certains services du géant américain, comme Amazon Prime et le label Expédié par Amazon, ne relevaient pas du champ d’application de la taxe sur les services numériques adoptée en 2019. La réclamation d’Amazon, déposée fin 2021, réclamait la restitution partielle de cette taxe à hauteur de 23,87 millions d’euros. Le tribunal a finalement tranché en faveur du groupe, considérant que les deux services incriminés, bien que payants, étaient optionnels et poursuivaient des objectifs propres, distincts de l’activité principale de la plateforme.
En conséquence, la France devra non seulement restituer la somme demandée, mais aussi verser 5 000 euros de frais de justice à Amazon en guise de dédommagement. Une victoire symbolique pour l’entreprise.
La mort de la taxe Gafa ?
La taxe Gafa, entrée en vigueur en 2019, visait les grandes entreprises du numérique comme Google, Apple, Meta et Amazon. Contrairement à l’impôt sur les bénéfices payé dans le pays d’origine (souvent les États-Unis), cette taxe cherchait à imposer l’activité générée sur le sol français, à raison de 3% du chiffre d’affaires local. Mais le cas Amazon montre les limites juridiques de son application, avec la difficulté à déterminer quels services entrent dans le périmètre exact de la taxe.
Cette décision intervient alors qu’Amazon a accepté de régler aux États-Unis 2,5 milliards de dollars pour mettre fin à des poursuites liées à son programme Prime. L’entreprise est accusée d’avoir utilisé des dark patterns pour inciter les consommateurs à s’abonner, en promettant une livraison gratuite, alors même que son programme résulte d’un abonnement payant.
Pour l’État, cette décision crée un précédent : d’autres géants pourraient s’appuyer sur ce verdict pour contester leur propre taxation, et réclamer un remboursement sur certains services optionnels. De quoi prédire la mort de la taxe Gafa, avant même sa généralisation ?
De son côté, Amazon sort grand gagnant de l’affaire : au-delà de la victoire financière, l’affaire lui permet surtout d’obtenir gain de cause face à la fiscalité française.
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