C’est une épineuse question à laquelle vient de répondre la législation française. En cas d’arrêt maladie, un employé continue-t-il de cumuler des jours de congés ? Avec la prolifération des virus hivernaux, les arrêts maladie grimpent en flèche. Si ces derniers sont souvent synonymes de perte de revenus, bonne nouvelle cependant, ils ne viendront pas rogner sur votre droit au repos. Cette décision, clarifiée par la jurisprudence et la législation, reconnait désormais le droit aux salariés d’accumuler des congés payés même lorsqu’ils sont en arrêt maladie, sous certaines conditions précises.
Une évolution importante
Jusqu’à récemment, seul le congé pour accident du travail ou maladie professionnelle permettait systématiquement de continuer à acquérir des droits à congés payés. En revanche, pour une maladie ordinaire ou non professionnelle, cette possibilité n’était pas clairement établie, ce qui pouvait empêcher les salariés de profiter de leurs droits. En 2024 pourtant, la Cour de cassation a confirmé que l’arrêt maladie classique ouvrait également droit à l’acquisition de congés payés. Seules obligations : que le salarié soit en congé maladie légalement reconnu et que l’arrêt soit dû à une maladie couverte par la Sécurité sociale.
Pour faire valoir ses droits auprès de son employeur, plusieurs étapes doivent être respectées. L’arrêt doit être notifié officiellement, et le salarié doit faire inscrire ce dernier dans ses démarches administratives auprès de la Sécurité sociale. De son côté, l’entreprise aura l’obligation de prendre en compte cette période pour le calcul des droits à congés, sauf dispositions particulières ou clauses contraires dans la convention collective.
Quel impact pour vous ?
Pour les salariés, la décision des autorités est une protection supplémentaire. Pour les employeurs, elle implique une gestion administrative plus rigoureuse des périodes d’absence et de droits. Comme expliqué sur le site du gouvernement, chaque salarié cumule deux jours ouvrables de congés par mois, y compris s’il est absent pour des raisons médicales. Pour une maladie professionnelle ou un accident de travail en revanche, ce chiffre est porté à 2,5 jours par mois, dans la limite de 30 jours ouvrables par période d’inactivité. De quoi établir une bonne fois pour toutes que l’arrêt maladie, qu’il soit court ou prolongé, ne doit pas faire obstacle à l’acquisition des congés payés, peu importe la raison de cet arrêt.
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