Il aura fallu attendre deux ans, traverser une dissolution surprise, voir défiler trois locataires à Matignon et regarder le texte grossir jusqu’à dépasser la centaine d’articles pour en arriver là. Le 14 avril 2026, l’Assemblée nationale a adopté le projet de loi de simplification de la vie économique, à 275 voix pour et 225 contre. Une majorité qui s’est construite sur un accord de circonstance entre la droite, l’extrême droite et une poignée d’élus du camp présidentiel, autour d’une mesure qui n’avait pas été prévue dans la version originale du texte : la suppression définitive des ZFE.
La fin des ZFE, un cavalier législatif devenu symbole politique
Les zones à faibles émissions, ou ZFE, ont été instaurées en 2019 et étendues en 2021. Leur principe est simple : interdire l’accès des centres-villes aux véhicules classés Crit’Air 3, 4, 5 ou non classés, c’est-à-dire les plus anciens et les plus polluants. Initialement, la loi prévoyait leur déploiement progressif dans toutes les agglomérations de plus de 150 000 habitants, soit 42 villes au 1er janvier 2025. Officiellement, le dispositif était censé réduire les particules fines, améliorer la qualité de l’air et, à terme, prévenir des milliers de décès prématurés.
C’est précisément cette mesure que le RN et les LR ont glissé, par amendement, dans le projet de loi de simplification. Une manœuvre largement décriée chez les élus de gauche. qui ont d’ailleurs saisi le Conseil constitutionnel sur ce point. En attendant une décision définitive, la suppression des ZFE semble actée. L’amendement a été rejeté par 192 voix contre 148.
Que contient exactement le texte ?
La suppression des ZFE concentre toute l’attention médiatique, mais la loi de simplification ne se résume pas seulement aux zones à faible émission. Le texte contient aussi des dispositions cruciales dans le secteur tech, puisqu’il prévoit de faciliter l’implantation de datacenters en assouplissant certaines procédures d’autorisation. À l’heure où la demande en infrastructures numériques explose avec l’essor de l’IA, la mesure est loin d’être anecdotique.
Le vote final revient maintenant au Sénat, pour un verdict attendu le 15 avril. L’instance devrait logiquement valider la même version que celle adoptée par l’Assemblée, la commission mixte paritaire ayant déjà acté un premier compromis en janvier 2026. Reste la carte du Conseil constitutionnel, seul recours encore envisageable pour les partisans des ZFE.
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