L’affaire remonte à octobre 2018. Près de sept ans plus tard, le tribunal judiciaire de Lyon vient de condamner EasyJet à verser 4 872 € de dommages et intérêts.
Un accord de 1957 que personne ne connaît
Pour comprendre pourquoi EasyJet a tort, il faut remonter à un texte que la quasi-totalité des voyageurs, des agents de compagnie et même des policiers aux frontières ignorent : l’Accord européen sur le régime de la circulation des personnes entre les pays membres du Conseil de l’Europe, signé à Paris le 13 décembre 1957. Ce traité, ratifié par la France, autorise explicitement les ressortissants français à voyager vers les pays signataires avec un passeport périmé depuis moins de cinq ans. Concrètement donc, il est possible de voyager entre les pays européens avec un passeport périmé depuis moins de cinq ans.
Le problème, c’est qu’en 2018, la compagnie s’était appuyée sur la directive européenne de 2004, qui exige un document d’identité en cours de validité. La Cour de cassation avait pourtant déjà tranché la question en février 2020, dans une affaire similaire impliquant EasyJet et un vol vers la Grèce : l’accord de 1957 prime sur la directive de 2004. L’Italie faisant partie des pays ayant ratifié l’accord. Naples est donc bien une destination vers laquelle un passeport français périmé depuis moins de cinq ans constitue un document de voyage valide. Le refus d’embarquement était illégal.
EasyJet refuse l’amiable, paie plus cher
Avant d’aller en justice, EasyJet avait proposé un règlement amiable au père de famille. Celui-ci a refusé, et il a bien fait. Il a finalement obtenu devant le tribunal judiciaire de Lyon une somme supérieure à ce que la compagnie proposait initialement. Rappelons que l’accord de 1957 ne couvre pas tous les pays d’Europe. L’Italie, la Grèce, l’Allemagne, le Portugal, la Suisse, l’Espagne ou la Turquie sont signataires, mais pas le Danemark, la Croatie, l’Irlande ou la Roumanie. Avant de se présenter à l’embarquement avec un passeport périmé, vérifiez bien si le pays de destination figure dans la liste des États ayant ratifié l’accord reste indispensable.
Autre nuance importante : même si le droit est de votre côté, le personnel de la compagnie à l’aéroport peut refuser l’embarquement par méconnaissance de ce texte. La police aux frontières à l’arrivée peut également poser des difficultés. Le droit donne raison, mais le faire valoir en temps réel, au moment du départ est une autre affaire.
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