C’est un moyen de paiement que la quasi-totalité de l’Europe a abandonné depuis longtemps, mais que la France continue d’utiliser, sans doute un peu par nostalgie ou par habitude. Le chèque ne représente plus que 2,4 % des transactions dans l’Hexagone en 2024, contre plus de 20 % en 2007. Et pourtant, il est encore là, dans les tiroirs, les carnets de remboursements entre amis, les chèques de caution. Ce déclin progressif n’a pas empêché les fraudeurs de s’y intéresser : le moyen de paiement reste celui avec le taux de fraude le plus élevé.
Une loi promulguée le 6 novembre 2025 vient tenter de mettre fin à cette (petite) hémorragie. Sur le papier, c’est une bonne nouvelle. En pratique, cela signifie que les paiements par chèque mettront plus de temps à arriver à destination.
Ce qui change concrètement pour votre chèque
Jusqu’à présent, quand un chèque était remis à l’encaissement, la banque réceptrice devait attendre le traitement interbancaire pour détecter une éventuelle anomalie. La loi n° 2025-1058 modifie ce mécanisme sur deux points précis.
Premier changement : les banques ont désormais le droit de consulter le Fichier national des chèques irréguliers (FNCI) dès le moment où un chèque leur est remis, et non plus seulement au moment de l’encaissement. Ce fichier, géré par la Banque de France depuis 1992, recense les chèques considérés comme frauduleux, les comptes clos, ainsi que les oppositions pour perte ou vol. En consultant ce fichier plus tôt dans le processus, la banque peut décider de retarder le crédit du compte si elle suspecte une anomalie, et attendre confirmation avant le transfert de fonds. Deuxième changement : les banques ont désormais l’obligation de signaler à la Banque de France tout rejet de chèque pour cause de falsification ou de contrefaçon.
Le FNC-RF, le nouveau fichier qui surveille les IBAN suspects
La loi Labaronne ne s’arrête pas au chèque. Son volet le plus structurant concerne la lutte contre la fraude au virement SEPA, qui a représenté 230 millions d’euros de préjudice au seul premier semestre 2025, rapporte l’OSMP. Pour y répondre, la loi crée un dispositif inédit : le Fichier national des comptes signalés pour risque de fraude (FNC-RF), opérationnel depuis le 7 mai 2026.
Son fonctionnement est simple sur le principe. Chaque jour, les banques et prestataires de services de paiement ont l’obligation d’y inscrire les IBAN des comptes qu’ils soupçonnent d’être utilisés pour recevoir des fonds frauduleux. À terme, 225 établissements devraient être raccordés au système. Le fichier est strictement réservé aux professionnels du secteur, la CNIL ayant rendu un avis sur le cadre de conservation et de consultation des données. Aucun particulier ne peut l’interroger directement.
L’enjeu est de bloquer ce qu’on appelle les comptes mules, ouverts et utilisés par des complices pour recevoir des fonds volés et les faire disparaître rapidement. Le système n’est pas sans limites. Un virement vers un IBAN signalé peut techniquement être exécuté si la banque émettrice estime que le risque n’est pas avéré. Le fichier devrait donc fonctionner comme un outil d’alerte, mais ne garantie pas une sécurité totale et absolue.
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