Montres, traqueurs d’activité et plusieurs autres catégories d’appareils viennent d’obtenir une dérogation à l’obligation de batterie remplaçable par l’utilisateur, une règle censée entrer en vigueur en 2027. Une décision présentée comme technique, mais qui touche en réalité davantage d’appareils que ce qu’on pourrait penser.
Une dérogation plus large qu’annoncé
Le règlement à l’origine de cette obligation, adopté en 2022, prévoit qu’à partir de 2027 la plupart des produits mobiles vendus dans l’Union européenne devront embarquer une batterie que l’utilisateur final peut retirer et remplacer lui-même, dans une logique de lutte contre l’obsolescence programmée et de renforcement de l’accès européen aux matières premières critiques comme le lithium, le nickel ou le cobalt, produites presque exclusivement en dehors du continent.
Si la communication initiale s’est concentrée sur les montres connectées, les traqueurs d’activité sportive et certains jouets électriques, la dérogation couvre en réalité un périmètre plus large. Les lunettes connectées et les écouteurs sans fil figurent également sur la liste, aux côtés de certains dispositifs médicaux et thermomètres portables, pour un total de six nouvelles familles d’appareils bénéficiant de cet assouplissement. La Commission avait lancé une consultation auprès des fabricants l’an dernier pour identifier précisément les produits susceptibles de justifier une telle exception, pour des raisons techniques ou de sécurité.
L’argument technique avancé par la Commission tient à la miniaturisation extrême des composants et à leur disposition à l’intérieur de ces petits appareils, qui créerait selon ses propres termes “un risque non négligeable de détériorer ou perforer les batteries” lors d’un démontage effectué par un particulier sans outillage ni formation adaptés. S’ajoute à cet argument la question de l’étanchéité, car ces appareils sont conçus pour résister à l’eau et à l’humidité, une caractéristique que l’ouverture répétée d’un boîtier scellé pourrait progressivement compromettre. Le risque d’incendie propre aux batteries au lithium, susceptibles de s’enflammer spontanément au contact de l’air en cas de perforation, complète l’argumentaire.
Ce que la dérogation ne change pas
Un point mérite d’être clarifié, car plusieurs reprises de cette annonce laissent entendre à tort un abandon total de la réparabilité sur ces appareils. La batterie devra rester remplaçable, mais uniquement par un réparateur professionnel indépendant, et non plus par l’utilisateur lui-même à domicile. La logique du droit à la réparation n’est donc pas totalement écartée, elle se déplace simplement vers un circuit professionnel plutôt que vers le grand public. Les smartphones et les tablettes, eux, restent pleinement soumis à l’obligation initiale de batterie remplaçable par l’utilisateur final, à une exception près concernant les modèles à très haute durabilité, une caractéristique que revendiquent déjà la plupart des appareils haut de gamme actuels.
Le raisonnement technique tient debout puisque personne ne souhaite sérieusement qu’un particulier perce accidentellement la batterie de sa montre connectée en tentant de la démonter avec un tournevis de fortune, avec le risque d’incendie que cela suppose. Mais accorder cette dérogation à six familles d’appareils différentes, plutôt qu’aux seules montres initialement évoquées, interroge sur la méthode plus que sur le principe. Une exception aussi large, décidée un an après une simple consultation des fabricants concernés, ouvre la question de savoir où s’arrêtera la liste des appareils jugés trop complexes pour respecter l’esprit du texte de 2022. Le compromis retenu, réparabilité professionnelle plutôt qu’obligation totale, reste raisonnable sur le papier. Reste à voir si les tarifs pratiqués par ces réparateurs indépendants rendront cette option réellement accessible, ou si elle finira par rester théorique face au réflexe, bien plus simple pour le consommateur, de racheter un appareil neuf.
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