Deux heures du matin, en plein pic de chaleur. Vous espériez que la fenêtre grande ouverte vous offre un peu de fraîcheur, mais un ronronnement provenant du jardin ou du balcon d’à côté, s’invite dans vos oreilles. La tentation est grande de se résigner, d’acheter des bouchons d’oreille et d’attendre que l’été passe. Sauf qu’un texte réglementaire encadre justement ce genre de situation. Même en cas de canicule, la clim n’a pas tous les droits.
Ce que dit la loi
Le cadre juridique repose sur le Code de la santé publique, qui définit ce qu’on appelle une nuisance sonore de voisinage. Le texte ne se contente pas d’une formule vague, mais fixe des seuils chiffrés et mesurables d’un concept baptisé émergence sonore : c’est l’écart entre le bruit ambiant mesuré avec l’appareil en marche et celui mesuré sans lui. Cet écart ne doit pas dépasser 5 décibels le jour, entre 7 heures et 22 heures, et seulement 3 décibels la nuit, de 22 heures à 7 heures.
Concrètement, un climatiseur peut faire du bruit, même la nuit. Ce que la loi interdit en revanche, c’est qu’il dépasse un seuil de nuisance sonore jugée tolérable. Trois critères permettent de qualifier l’infraction : la durée du bruit, sa répétition et son intensité. Notez qu’un seul de ces critères peut suffire à caractériser la nuisance, sans qu’il soit nécessaire de cumuler les trois.
Comment agir ?
Avant de sortir l’artillerie lourde, la première étape consiste souvent à rassembler des preuves. Un mesurage acoustique par un professionnel reste l’option la plus solide en cas de contestation, mais il n’est pas toujours indispensable pour amorcer une démarche. Des attestations de voisins, des constats d’huissier, des courriers du syndic, des relevés d’heures ou des vidéos datées peuvent déjà établir la réalité du trouble, surtout au tout début du litige. En cas de doute persistant, un agent de police municipale ou un gendarme peut aussi être sollicité pour constater le dépassement des seuils sur place.
Un autre angle d’attaque, souvent ignoré, ne repose même pas sur le niveau sonore. En copropriété, l’installation d’un bloc extérieur fixé en façade, sur une terrasse commune ou une cour partagée nécessite une autorisation votée en assemblée générale. Si cette autorisation n’a jamais été demandée, ou si l’appareil n’a pas été correctement installé, sa dépose peut être exigée sur ce seul fondement, sans qu’il soit nécessaire de prouver quoi que ce soit en termes de bruit.
Sur la question de la responsabilité, la loi est claire : le propriétaire de l’appareil est responsable son usage, même s’il n’occupe pas les lieux lui-même. Un locataire qui utilise la climatisation peut cependant être mis en cause en cas d’utilisation répétée. Face à la multiplication des blocs extérieurs qui fleurissent sur les façades depuis que les étés deviennent de plus en plus étouffants, ce texte réglementaire, vieux de plusieurs décennies mais toujours en vigueur, est particulièrement d’actualité.
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