- La commission Environnement du Parlement européen a voté pour réduire l’objectif de réduction des émissions de CO2 des voitures neuves de 100 % à 87,5 % en 2035.
- Les voitures thermiques et hybrides pourront continuer à être vendues en Europe après 2035, avec des compensations possibles pour les constructeurs.
- Le texte doit encore être voté en séance plénière en décembre avant d’être négocié avec le Conseil de l’Union européenne.
De 100 % en 2023 à 90 % en décembre 2025
L’interdiction de vendre des voitures thermiques neuves en 2035 avait été adoptée en 2023, sous la forme d’un objectif de 100 % de réduction des émissions de CO2 des voitures neuves vendues par chaque constructeur. Le 16 décembre 2025, la Commission européenne avait proposé dans son “paquet automobile” de ramener cet objectif à 90 %, soit environ 11 g de CO2 par kilomètre en moyenne, selon Electrive. Le vendredi 16 octobre 2026, la France et l’Allemagne se sont mises d’accord sur cette base de 90 %, en échange d’une préférence européenne. Leur accord prévoit que 70 % des composants d’une voiture, hors batterie, soient fabriqués en Europe, et qu’au moins 10 % du contenu des batteries vienne de sources européennes, selon Euronews.
48 voix pour, 30 contre en commission Environnement
Le 22 octobre, deux premières commissions du Parlement avaient déjà voté pour un assouplissement, la commission Industrie par 49 voix contre 27, et la commission Transports par 27 voix contre 18. Le 4 novembre, la commission Environnement a adopté à son tour un compromis négocié par le PPE (droite), les socialistes et démocrates et Renew (libéraux), par 48 voix pour, 30 contre et 2 abstentions. Le texte fixe l’objectif à 87,5 % en 2035, et les constructeurs pourront compenser jusqu’à 7,5 points supplémentaires en utilisant de l’acier bas carbone fabriqué dans l’Union européenne. Pour les utilitaires, l’objectif passe de 100 à 80 %. “Il sera toujours possible d’immatriculer des voitures à moteur thermique sans aucune obligation de compensation”, s’est félicité le rapporteur du texte, l’eurodéputé italien Massimiliano Salini (PPE), pour qui “décarboner ne veut pas dire imposer une seule technologie”.
Hybrides rechargeables, prolongateurs d’autonomie et carburants de synthèse
Après 2035, les hybrides rechargeables et les voitures électriques à prolongateur d’autonomie garderaient donc une place. “Les véhicules électriques avec prolongateur d’autonomie et les hybrides rechargeables avec une grande autonomie électrique auront aussi un rôle à jouer en 2035 et au-delà”, explique l’eurodéputé allemand Peter Liese (PPE). Selon Le Journal de l’Automobile, les voitures qui roulent uniquement avec certains carburants renouvelables seraient aussi considérées comme zéro émission, avec à partir de 2033 une liste limitée aux carburants de synthèse et à certains biocarburants. Le texte prévoit aussi des bonus pour les petites voitures électriques de 4,20 m ou moins fabriquées dans l’Union, qui compteraient comme 1,4 véhicule dans le calcul des émissions de chaque constructeur.
L’eurodéputé allemand Michael Bloss (Verts) parle d’un mauvais accord pour l’industrie automobile. “Alors que les ventes de voitures électriques explosent, la majorité du Parlement européen envoie un signal d’incertitude”, a-t-il déclaré à Euronews. Du côté des industriels, les fédérations patronales italienne Confindustria et allemande BDI saluent un pas en avant positif, mais demandent davantage de souplesse, avec un objectif de 90 % sans conditions.
Un vote en séance plénière en décembre
Le texte n’est pas encore adopté. Il doit d’abord être voté par l’ensemble des eurodéputés en séance plénière, à la mi-décembre pour donner au Parlement un mandat de négociation avec le Conseil de l’Union européenne. Au Conseil, l’accord devra réunir une majorité qualifiée, soit au moins 15 États représentant 65 % de la population de l’Union, et le texte définitif n’est pas attendu avant le début de l’année 2027.