Les dernières publications dans ayant-droit

Trois des principales majors de l’industrie musicale estiment que YouTube n’en fait pas assez en termes de détection de contenu portant atteinte au droit d’auteur. La hache de guerre est-elle déterrée entre YouTube et les majors ? Universal, Warner et Sony viennent de saisir le bureau américain du copyright dénonçant le système Content Id de la … Lire la suite

Provisionné dans un fonds prévu à cet effet, Spotify s’apprête à verser 21 millions de dollars d’arriérés de royalties après avoir conclu un accord avec l’association américaine des éditeurs de musique (NMPA). En fin d’année dernière, Spotify présentait son nouveau système de rémunération des artistes censé régler plus rapidement les royalties dues aux artistes. La … Lire la suite

Si l’imprimante 3D y a échappé de peu, les services de stockage en ligne pourraient être soumis à la redevance copie privée. Ce point est en débat au ministère de la Culture. Pour rappel, la redevance copie privée doit compenser le préjudice subi par les ayants droit lors de la « réplication à l’infini d’objets … Lire la suite

75 millions de requêtes en déréférencèrent. C’est le nombre de demandes de suppression d’URL reçu par Google au cours du mois dernier concernant des infractions au copyright. Le roulement compresseur fonctionne à plein tube. Comme chaque année, Google publie son rapport de Transparence, à l’instar de celui relatif au droit à l’oubli. Celui-ci concerne les … Lire la suite

Les photos et vidéos de monuments architecturaux, bâtiments et autres sculptures protégés par le droit d’auteur pourront être partagés sous certaines conditions. 3 jours de débats, 700 amendements déposés, l’examen en première lecture du projet de loi « pour une République numérique » est aujourd’hui terminé. Revenge porn, neutralité du Net, droit à l’oubli numérique pour les … Lire la suite

Oui, vous avez bien lu : un amendement à la loi pour la confiance numérique, visant à interdire la plupart des liens hypertextes intégrés sans le consentement de leur auteur, a été déposé par deux députés socialistes. Explications. Les députés socialistes n’ont-ils jamais utilisé Internet ou font-ils de l’excès de zèle à l’égard des ayants droit? … Lire la suite

Soutenue par le gouvernement, la Hadopi (Haute Autorité pour la Diffusion des Oeuvres et la Protection des droits sur Internet) lutte corps et âme contre le piratage des œuvres protégées sur Internet. Malheureusement, les effets sont loin d’être ceux escomptés. Dotée d’un budget élargi pour 2016 (8,5 millions d’euros), la Hadopi n’entend pas faiblir dans … Lire la suite

Toujours domicilié en Hongrie, c’est en son absence que sa condamnation à 3 millions d’euros de dommages et intérêts et 6 mois de prison avec sursis a été prononcée. Jeudi 22 octobre, Boris P., 29 ans, fondateur du site de torrent GKS.gs, poursuivi pour « mise à disposition du public de logiciel manifestement destiné à la … Lire la suite

Le désamour avec l’industrie du cinéma, qui lui reproche son manque de résultat, a peut-être eu raison d’Eric Walter, en poste depuis 2010. C’est le principal intéressé qui a révélé la nouvelle sur Twitter, à la manière de l’ancien ministre des finances grec, Yanis Varoufakis : « Ne suis plus en poste à #hadopi depuis le 1er … Lire la suite

Dans un courrier envoyé aux dirigeants de Facebook et Twitter et publié par Le Figaro, les chaines françaises s’alarment des possibilités offertes aux internautes de pirater leurs contenus sur les deux réseaux sociaux. Leur lutte contre le piratage risque de se heurter à la stratégie vidéo de Facebook, mais également à la nouvelle fonctionnalité star … Lire la suite