Spotify règle 21 millions de dollars de royalties impayées

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Par Elodie le

Provisionné dans un fonds prévu à cet effet, Spotify s’apprête à verser 21 millions de dollars d’arriérés de royalties après avoir conclu un accord avec l’association américaine des éditeurs de musique (NMPA).

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En fin d’année dernière, Spotify présentait son nouveau système de rémunération des artistes censé régler plus rapidement les royalties dues aux artistes. La plateforme de streaming expliquait alors disposer d’un fonds de réserve – de 17 à 25 millions de dollars – sur lequel étaient déposées les royalties pour lesquelles la détention de droit de licence n’avait pas été trouvée (1 % de celles versées).

Aujourd’hui, Spotify solde ses comptes avec les artistes : après l’accord conclu avec l’association américaine des éditeurs de musique (NMPA), Spotify va débloquer 21 millions de dollars d’arriérés de royalties. Plusieurs sources indiquent que sur cette somme, 16 millions sont alloués au paiement des royalties impayées et 5 millions sont prévus comme « bonus » accordés par la plateforme.

L’accord annoncé le 17 mars prévoit que chaque artiste ou éditeur estimant qu’une ou plusieurs de leurs œuvres ont été diffusées sur la plateforme sans rétribution pourront faire une demande pour recevoir une compensation financière.

« Cet accord est une étape cruciale pour améliorer la transparence du monde de la musique et s’assurer que les créateurs reçoivent des royalties quand leur musique est utilisée », précise le communiqué conjoint publié par Spotify et la NMPA (National Music Publishers Association).

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Spotify espère que cet accord fera taire les critiques, et apaisera ses relations – tendues – avec les artistes, qui lui reprochent de ne pas respecter leurs droits. Spotify est notamment attaqué en justice par David Lowery, leader des groupes de rock alternatif Cracker et Camper Van Beethoven, qui réclame 150 millions de dollars pour ne pas avoir respecté les droits de reproduction mécanique.

Pour le NMPA, cet accord garanti également que Spotify mettra tout en oeuvre pour rechercher les détenteurs de droit. une recherche qui sera plus « précise » et « efficace ».

« Comme nous l’avons dit à de nombreuses reprises, nous avons toujours eu l’intention de verser aux auteurs et éditeurs jusqu’au dernier centime », a assuré Jonathan Price, responsable de la communication de Spotify

Les auteurs et éditeurs pourront utiliser le portail pour faire valoir leurs droits et réclamer leurs royalties impayées dès le mois d’avril, et ce, pendant trois mois. Passé ce délai les fonds non réclamés seront reversés aux artistes et éditeurs qui accepteront l’accord.

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